La protection du patrimoine en danger
Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture
Par Pierre Ouzoulias / 24 juillet 2018M. Pierre Ouzoulias . - Votre Gouvernement, par l’article 15 de la loi ELAN, dont la discussion en cours devra bien s’achever un jour, a fragilisé le rôle de l’Architecte des bâtiments de France en multipliant les exceptions à l’avis conforme ; or nous sommes nombreux à penser que les difficultés ressenties par certains élus sont dues à un manque de communication avec les fonctionnaires de l’État chargés du patrimoine au sein des directions régionales des affaires culturelles (DRAC).
Laissant volontairement vacant le poste de directeur général des Patrimoines, vous avez confié une mission à M. Philippe (...)
L’affaire Benalla, une affaire d’État
Barbouzes du nouveau monde
Par Éliane Assassi / 19 juillet 2018Monsieur le Premier ministre, nous avons appris qu’un proche collaborateur de M. Macron à l’Élysée, M. Alexandre Benalla, avait commis de graves violences, affublé d’un casque et d’un brassard de police, en marge d’une manifestation du 1er mai. Les faits étaient connus de sa hiérarchie, puisqu’il a été mis à pied quinze jours, avant d’être réintégré, ce qui est invraisemblable. De toute évidence, cet homme aurait dû être jugé et sanctionné.
M. Bruno Roger-Petit, porte-parole de M. Macron, a avancé ce matin une défense curieuse. Il a révélé que M. Benalla n’était pas seul, qu’il était accompagné d’un gendarme (...)
Des propos d’une extrême gravité qui bafouent les lois de la République
Saisine du CSA suite à l’homélie de l’archevêque d’Avignon diffusée sur France Culture le 15/07
Par Pierre Ouzoulias / 23 juillet 2018A M. Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel
Monsieur le Président,
À l’occasion d’une émission diffusée par France culture, le dimanche 15 juillet, de 10 h à 11 h sous le titre « La Messe », M. Jean-Pierre Cattenoz, depuis le site de Notre Dame des Doms d’Avignon, a proféré des propos d’une extrême gravité qui bafouent les lois de la République dont les chaînes du service public de la radio-diffusion devraient veiller au respect absolu.
Ainsi, citant de façon partiale une déclaration du Pape François dans laquelle il comparait l’eugénisme des Nazis aux avortements en cas de (...)
Le gouvernement et la droite sénatoriale s’accordent pour libéraliser la formation professionnelle
Avenir professionnel
Par Le groupe CRCE / 16 juillet 2018Ce projet de loi d’origine gouvernementale, déjà porteur de régressions sociales lors de la présentation à la commission des affaires sociales, a dépassé les ambitions du gouvernement. Non seulement, la majeure partie des dispositions qu’il contenait ont été maintenues, mais en plus, de nouvelles mesures régressives, proposées par la Ministre et la majorité sénatoriale, ont été adoptées.
Le volet formation professionnelle était censé, selon Muriel Pénicaud, rendre "concrets et effectifs" les droits des salariés. Pourtant, le CPF en euros a été maintenu, malgré la démonstration de la perte flagrante de droits (...)
Le Code de l’éducation prévoit déjà une interdiction générale de l’utilisation du téléphone
Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Par Pierre Ouzoulias / 16 juillet 2018Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’expression « lit de justice » désigne, pour les institutions de l’Ancien Régime, une procédure par laquelle le souverain pouvait imposer sa décision au Parlement. (Sourires.) Celui-ci perdait alors son pouvoir discrétionnaire pour ne plus être qu’une chambre d’enregistrement, selon l’adage adveniente principe, cessat magistratus - quand le Prince vient, le magistrat s’interrompt. (Exclamations amusées.)
À lire le texte de la rapporteur de l’Assemblée nationale sur cette proposition de loi, celui de son collègue président de la commission de (...)
Tout le monde reconnaît que la main invisible du marché étrangle nos agriculteurs
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : article premier
Par Guillaume Gontard / 27 juin 2018Monsieur le président, comme cela vient d’être très bien dit, l’article 1er est au cœur du projet de loi dont nous débutons l’examen. Fait assez rare dans cette assemblée, les orientations et les objectifs annoncés font plutôt consensus : on est tous d’accord sur les objectifs. Tout le monde, même les plus libéraux, reconnaît que la main invisible du marché étrangle nos agriculteurs et qu’il est indispensable d’établir des règles pour les protéger de la concurrence.
Ainsi, comme cela a été rappelé, le Gouvernement poursuit l’œuvre des deux précédents gouvernements en étoffant une nouvelle fois le mécanisme de (...)
Que reste-t-il des valeurs démocratiques de l’Europe ?
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018
Par Pierre Ouzoulias / 26 juin 2018Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite, en préambule, par une déclaration préalable qui n’est pas sans rapport avec les sujets de nos débats de ce soir, rendre hommage au courage de notre collègue Christine Prunaud, qui a éprouvé, par une pénible privation de liberté, l’indignité vouée par le gouvernement de la Turquie à l’un des membres de notre Haute Assemblée.
Mme Nathalie Goulet. Bravo !
M. Pierre Ouzoulias. La Commission européenne considère la Turquie comme un « pays sûr ». Manifestement, il ne l’est pas pour les parlementaires français, et encore moins pour les (...)
Le 9 juillet, avec les élus du groupe GDR, nous prêterons serment à Versailles pour défendre la démocratie
Réunion du Parlement en congrès
Par Le groupe CRCE / 26 juin 2018Le 9 juillet prochain, Emmanuel Macron convoque une nouvelle fois le Congrès du Parlement au château de Versailles, quelques jours avant la célébration de la prise de la Bastille.
Ce discours qui avait été qualifié lors de sa création en 2008 de « discours du trône » permet au Chef de l’État d’affirmer son autorité à l’égard des députés et sénateurs, bafouant ainsi le principe républicain de séparation des pouvoirs.
Le plus choquant dans cette initiative de l’apprenti monarque Emmanuel Macron, c’est la tenue de ce congrès la veille de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale d’un important projet de (...)
Parcoursup : le groupe CRCE saisit le Défenseur des droits
Algorithmes locaux
Par Le groupe CRCE / 19 juin 2018Alors que la procédure Parcoursup est suspendue pendant la durée des épreuves du baccalauréat, les informations et les premières statistiques disponibles confirment l’opacité du système, l’arbitraire de certaines décisions et le renforcement des discriminations sociales d’accès à l’université. Pis, seulement 42 % des candidat-e-s ont accepté définitivement une proposition. Par rapport à l’an passé, plus de 18 000 élèves supplémentaires n’ont reçu aucune proposition.
Malgré les engagements répétés du Gouvernement, les algorithmes locaux utilisés par les universités pour sélectionner les dossiers des candidat-e-s (...)
Vous vous attaquez à la solidarité des Français envers les étrangers comme vous montez les Français les uns contre les autres
Asile et immigration
Par Éliane Assassi / 19 juin 2018Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la migration est un phénomène aussi ancien que l’humanité. Nous n’empêcherons pas les femmes et les hommes de migrer, d’autant moins que les conflits internationaux, l’ordre économique libéral établi et les bouleversements climatiques font de notre monde un monde de réfugiés. Renforcer les opérations de police aux frontières et la politique d’expulsion ne changera rien à cet état de fait. Ces femmes et ces hommes qui migrent ne le font sûrement pas pour bénéficier de telle ou telle aide sociale, qu’ils compareraient selon les pays.
M. (...)
Quand le gouvernement cessera-t-il de s’attaquer à ces droits sociaux fondamentaux ?
Pensions de reversion
Par Céline Brulin / 12 juin 2018Je vous remercie, monsieur le président.
Madame la ministre des solidarités et de la santé, depuis un an, le gouvernement auquel vous appartenez mène une véritable guerre contre les salariés, les retraités, les familles, les jeunes. De la diminution des APL à la hausse de la CSG, vous brisez le caractère solidaire de notre système social au profit d’une vision libérale du chacun pour soi, laissant le champ libre aux appétits des grands groupes privés.
C’est précisément dans cette logique que les premières pistes de votre future réforme des retraites évoquent toutes l’objectif de proportionnalité entre (...)
Ces tenants de l’ultralibéralisme qui veulent danser sur la dépouille de la SNCF
Nouveau pacte ferroviaire : conclusions de la CMP
Par Éliane Assassi / 14 juin 2018Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à dire quelques mots de la manière dont s’est déroulé le vote solennel de la semaine dernière.
Nous avons trouvé particulièrement honteux les propos d’un sénateur qui, pendant quatre des sept minutes de temps de parole qui lui étaient imparties, a vomi dans cet hémicycle sa haine des cheminots, des syndicalistes et des communistes.
@ElianeAssassi : à l'occasion du vote des conclusions de la CMP, nous rejetons une fois de plus ce pacte ferroviaire agité comme un trophée par tous les tenants de (...)
Avec le soutien de la droite et des centristes, le Président des riches livre le service public ferroviaire à la logique marchande
Nouveau pacte ferroviaire
Par Le groupe CRCE / 5 juin 2018Aujourd’hui, la droite sénatoriale et les partisans de la majorité présidentielle ont adopté le projet de loi pour un « nouveau pacte ferroviaire ».
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ont voté contre ce projet de loi qui livre au privé ce secteur d’intérêt général, structurant pour l’aménagement du territoire et ouvre la voie à la privatisation future de l’opérateur historique.
Ce texte porte le risque de la création de nouveaux déserts ferroviaires en subordonnant le droit à la mobilité à la rentabilité financière pour les opérateurs.
Éliane Assassi, au nom du groupe CRCE, dans son intervention a (...)
Une grande loterie au fonctionnement opaque
Parcoursup
Par Pierre Ouzoulias / 29 mai 2018Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an passé, avec la procédure APB, la pratique illégale du tirage au sort avait touché environ 0,4 % des candidats.
Aujourd’hui, dans de nombreuses universités, les dossiers ont été sélectionnés avec des notes d’une précision allant jusqu’à six chiffres après la virgule. Le tirage au sort illégal, mais circonscrit, selon l’expression de la Cour des comptes, a été remplacé par une grande loterie au fonctionnement opaque.
L’an passé, avec la procédure APB, plus de 80 % des lycéens avaient reçu une réponse favorable à leurs vœux dès les premiers (...)
Accord entre la majorité du Sénat et le gouvernement pour la casse du service public ferroviaire
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Par Le groupe CRCE / 29 mars 2018La proposition de loi Maurey témoigne de la course contre la montre, engagée par la majorité sénatoriale, pour être la première chambre à entériner l’ouverture à la concurrence et les changements de statut au sein de l’entreprise publique SNCF, engageant sa vente à la découpe.
Nous souhaitons faire entendre une autre voix dans ce concert libéral qui transpose avec zèle les directives européennes, alors même que les dangers sont grands en termes d’offre pour les usagers, de sécurité, de couverture de l’ensemble du territoire, de tarification.
Après la téléphonie, l’énergie, le fret ferroviaire, ce sont (...)
La France et l’Europe ne peuvent continuer d’ignorer ces procédés autoritaires contraires à nos valeurs
Privation de liberté et demande d’extradition de Carles Puigdemont
Par Pierre Ouzoulias / 27 mars 2018Avant de poser sa question d’actualité au Gouvernement, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste tient à s’incliner devant la mémoire des victimes des attentats de Trèbes et de Carcassonne, et à exprimer sa plus grande solidarité avec leurs familles.
Face à la barbarie, notre nation doit se rassembler autour des valeurs humanistes qui forment la base de notre démocratie et de notre République. Menacés par tous les fanatismes, éprouvés par les tentatives de démembrement du corps civique, nous devons répondre par plus de République, plus de démocratie et par une défense implacable de la (...)
Les sciences économiques et sociales, une discipline majeure et reconnue au lycée
Avenir de l’enseignement des sciences économiques et sociales
Par Pierre Ouzoulias / 22 mars 2018Question écrite n° 03886
publiée dans le JO du Sénat le 22/03/2018
M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’avenir de l’enseignement des sciences économiques et sociales (SES) au lycée.
Depuis cinquante ans, cette discipline a contribué efficacement, de l’avis général, à enrichir la formation intellectuelle et citoyenne des lycéennes et des lycéens. La série ES accueille aujourd’hui un tiers des bacheliers généraux et bénéficie de bons taux de réussite dans l’enseignement supérieur.
Il partage les inquiétudes des enseignants à propos de plusieurs propositions du rapport de mission relatives à l’enseignement des SES au lycée. Si ces (...)
Une augmentation inquiétante de l’emploi précaire dans l’enseignement supérieur et la recherche
Enseignement supérieur et Recherche
Par Pierre Ouzoulias / 22 mars 2018Question écrite n° 03885
publiée dans le JO du Sénat le 22/03/2018
M. Pierre Ouzoulias attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’inquiétante augmentation de l’emploi précaire dans l’enseignement supérieur et la recherche.
En effet, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est celui qui, avec 35 % d’agents contractuels, a le plus haut taux d’emplois précaires de toute la fonction publique.
Les universités françaises, autonomes quant à la gestion de leurs ressources humaines et confrontées à une importante augmentation du nombre d’étudiants à moyens constants, recourent de plus en plus à des contrats à durée (...)
Le dogme libéral conduit l’Europe à l’abîme
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018
Par Pierre Ouzoulias / 21 mars 2018Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aux premiers temps de la République romaine, au début du Ve siècle avant notre ère, à plusieurs reprises, la plèbe décida et organisa sa sécession en se rassemblant hors de la Ville pour protester contre les abus de pouvoir des patriciens, le poids des dettes qui pesaient sur elle et son exclusion des magistratures. En s’insurgeant de la sorte, elle voulut montrer son opposition à une forme de gouvernement qui l’excluait et qui ignorait son souhait d’être mieux associée à la vie politique de la cité.
Vous me permettrez de considérer que (...)
Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche
Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale
Par Le groupe CRCE / 8 mars 2018Dans sa séance du 7 mars, déjà marquée par le coup de force du Gouvernement à l’encontre du droit d’initiative parlementaire, lors de la discussion de la proposition de loi du Groupe CRCE sur les retraites agricoles, le Sénat a également débattu de la mise en place d’une conférence des parties consacrée à la lutte contre la fraude, l’optimisation et l’évasion fiscales.
La plus grande partie des orateurs, à la suite d’Eric Bocquet, auteur de la proposition de résolution, de Pascal Savoldelli à Jean Marc Gabouty, sénateur centriste en passant par Sophie Taillé Polian, ont souligné la qualité du travail (...)
La suppression des CHSCT précarise encore plus les femmes
Violences faites aux femmes dans le milieu professionnel
Par Michelle Gréaume / 8 mars 2018Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, la Journée internationale des droits des femmes rappelle chaque année l’actualité de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Ce 8 mars 2018 restera marqué par la mise au grand jour, salutaire, des violences faites aux femmes dans les sphères privée ou publique. La parole enfin libérée montre que nous ne sommes pas, hélas !, dans le domaine de l’exception.
C’est particulièrement vrai sur les lieux de travail. Une femme sur cinq y est victime de violences sexistes ou sexuelles. S’il y a bien obligation pour l’employeur d’agir, de (...)
Les coups de force à répétition d’Emmanuel Macron et son gouvernement contre le Parlement
Démocratie
Par Le groupe CRCE / 7 mars 2018Les choses s’accélèrent. Pas pour améliorer la vie des gens mais pour réduire le parlement au rang de simple spectateur de l’action du Président de la République et de son gouvernement.
A Versailles, le 13 juillet, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’aller vite, d’être efficace pour mener les réformes libérales fondées sur la destructuration définitive du pacte républicain.
Le choix a été fait d’user et d’abuser des ordonnances qui privent le parlement d’un vrai débat sur les projets préparés en conclave par l’exécutif. Casse du Code du travail et maintenant liquidation de la Sncf, sont l’objet de ces (...)
Avenir du lycée professionnel Jean Monnet de Montrouge
Fermeture prévue de la filière bois
Par Pierre Ouzoulias / 6 mars 2018Compte-rendu intégral de la Question orale
M. Pierre Ouzoulias
Monsieur le ministre, ma question porte sur l’avenir du lycée Jean-Monnet de Montrouge, dans les Hauts-de-Seine, un lycée prestigieux et ancien, qui fut inauguré par Edgar Faure et Léopold Sédar Senghor en 1955.
L’été dernier, le conseil régional d’Île-de-France a financé à hauteur de 300 000 euros la rénovation complète de l’atelier de menuiserie.
Connaissant les difficultés budgétaires de toutes les collectivités, je ne peux concevoir que la région ait investi autant d’argent dans une structure obsolète et j’imagine donc que vos services, (...)
Avec votre projet, les universités ne sont plus les instruments d’une politique nationale, mais des entreprises qui proposent des services
Orientation et réussite des étudiants : conclusions de la CMP
Par Pierre Ouzoulias / 15 février 2018Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après les lois Pécresse de 2007 et Fioraso de 2013, le projet de loi que l’on nous propose d’adopter définitivement ce soir constitue une étape décisive vers une autonomie toujours plus grande des universités, compte tenu de la possibilité qui leur serait désormais donnée de sélectionner leurs étudiants.
Madame la ministre, votre gouvernement, par la voix des députés de la République En Marche, a finalement abandonné toute précaution de langage et facilement trouvé en commission mixte paritaire mardi dernier un accord global. Celui-ci marque la (...)
Le recours en référé-suspension devant le Conseil d’Etat est déposé
Parcoursup
Par Le groupe CRCE / 5 février 2018Le groupe CRCE, avec un certain nombre d’organisations professionnelle, étudiante et lycéenne a déposé aujourd’hui le recours en référé-suspension auprès du Conseil d’Etat à l’encontre de l’arrêté mettant en œuvre Parcoursup.
Leur action devant la justice administrative accompagne leur participation au mouvement qui s’organise en France contre la sélection à l’Université et la réforme élitiste du baccalauréat.
Le texte du recours est joint au présent communiqué. Le recours en référé-suspension devant le Conseil d’Etat est (...)
Une première étape de mobilisation réussie
Manifestation contre la sélection à l’université
Par Pierre Ouzoulias / 1er février 2018Le 1er février, plus de 20 000 personnes ont manifesté pour dire leur opposition à ParcourSup et leur refus de la mise en place de la sélection à l’université.
Une première journée de mobilisation réussie, qui montre que rien n’est joué et qu’il est possible de mettre en échec le gouvernement.
Plus de 20 000 manifestants pleins d'énergie pour dire #NonALaSelection et non à #Parcoursup. Une première journée de mobilisation réussie, souligne @OuzouliasP, qui montre que rien n'est joué et qu'il est possible de mettre en échec le gouvernement. #Manif1erFevrier pic.twitter.com/EkJU0n88cn
— (...)
Nous demandons au Conseil d’État la suspension de ParcourSup
Plan étudiants
Par Le groupe CRCE / 25 janvier 2018Le groupe CRCE organise un recours pour suspendre l’arrêté ParcourSup, pour défendre les droits du Parlement et le libre accès des bacheliers à l’Université.
En forçant l’application de la loi sur la sélection à l’université avant son vote par le Parlement, le Gouvernement prend le risque d’une crise majeure à la rentrée.
La ministre de l’Enseignement supérieur a pris, le 19 janvier, un arrêté pour la mise en œuvre du traitement automatisé des données collectées par le nouveau portail Parcoursup qui remplace APB.
En plus des informations habituelles, ce nouveau portail permet de demander aux candidat-e-s des (...)
ParcoursSup toujours dans l’illégalité
Plan étudiant
Par Pierre Ouzoulias / 23 janvier 2018Monsieur le président, mes chers collègues, préalablement à nos débats, je souhaite intervenir conformément à l’article 36 de notre règlement, qui donne aux sénateurs la faculté d’évoquer des problèmes d’ordre constitutionnel.
Lors des questions d’actualité au Gouvernement de la semaine dernière, deux sénateurs ont interpellé le Premier ministre à propos de différentes démarches qui, initiées par le ministère de la recherche et plusieurs universités, nous semblaient constituer des transpositions anticipées du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants devant être discuté par le Sénat les (...)
Une sélection drastique à l’université que vous n’assumez pas
Parcoursup
Par Fabien Gay / 16 janvier 2018Les lycéennes et les lycéens peuvent accéder, depuis hier, au portail « Parcoursup », qui remplace le dispositif « Admission post-bac », ou APB. Ils pourront prochainement mettre en ligne leurs dossiers, qui seront examinés par les universités en fonction d’attendus que celles-ci élaborent en ce moment.
Au travers de ces attendus, en dehors de tout cadre légal, plusieurs universités demandent aux candidats et candidates des lettres de motivation, des justificatifs de stage ou encore des diplômes comme le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur, le BAFA. Elles ont parfaitement compris le sens de (...)
Les choix du gouvernement vont aggraver la situation
État du service public dans les transports en région Île-de-France
Par Pierre Ouzoulias / 16 janvier 2018Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis usager de la ligne B, comme beaucoup d’entre vous ici, et je me rends régulièrement à Nanterre venant de Bourg-la-Reine.
À ce titre, j’ai l’immense plaisir d’emprunter les deux lignes les plus saturées d’Europe. C’est une souffrance, c’est quelque chose qui rend malade, au sens propre. Par ailleurs, n’est-il pas absurde de devoir passer par Paris quand on habite le sud des Hauts-de-Seine et que l’on veut se rendre dans le nord du département ?
Madame la ministre, j’ai bien compris que la ligne 15, qui devait desservir Nanterre en (...)
L’Oukaze de Parcoursup, appliqué avant le vote de la loi par le Parlement
Projet de loi relatif à « l’orientation et à la réussite des étudiants »
Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2018Le projet de loi relatif à « l’orientation et à la réussite des étudiants » sera discuté par le Sénat les 7 et 8 février prochains. Les dispositions de ce texte, s’il était adopté, vont radicalement modifier les conditions d’accès à l’enseignement supérieur en permettant aux universités de sélectionner les candidat-e-s qu’elles souhaitent accueillir. En abandonnant totalement le principe, déjà fort contourné, du libre accès à l’enseignement supérieur, le Gouvernement engage la première étape d’une réforme libérale de l’université.
Les lycéennes et les lycéens peuvent accéder, à partir d’aujourd’hui 15 janvier, au (...)
Le 16 janvier, agissons pour des conditions dignes de transport en Île-de-France
#jegalèredanslestransports
Par Le groupe CRCE / 12 janvier 2018Mardi prochain, 16 janvier, les sénatrices et sénateurs du Groupe CRCE du Sénat seront à l’offensive, avec les élu-e-s du groupe Front de Gauche de la région, sur les conditions de transport en Île-de-France.
Le matin, ils seront dans plusieurs gares de Paris et région parisienne aux côtés des usagers qui souffrent quotidiennement de la dégradation depuis de trop longues années durant leur trajet en train RER ou métro.
Ils distribueront à cette occasion un document joint à ce communiqué.
L’après-midi, à 17h45, aura lieu au Sénat un débat à l’initiative du groupe CRCE sur l’état du service public des (...)
Un budget d’austérité que la propagande du gouvernement n’arrive plus à cacher
Enseignement supérieur et Recherche
Par Pierre Ouzoulias / 14 décembre 2017Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et la Recherche (CNESER) vient de voter contre la répartition du budget 2018 de l’enseignement supérieur et de la recherche, un budget insuffisant pour permettre aux universités de fonctionner.
Ce vote vient conforter les constats et les inquiétudes que j’ai portés au Sénat, le 7 décembre dernier, au nom du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste qui a été le seul à voter contre ce budget.
Bien loin des déclarations gouvernementales annonçant un « plan massif » en faveur de l’université, la réalité des chiffres de ce budget fait apparaître (...)
Le ver libéral s’est installé dans le fruit et l’a dévoré ne laissant aux peuples qu’un trognon indigeste
Conseil européen des 14 et 15 décembre
Par Pierre Ouzoulias / 12 décembre 2017Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le prochain Conseil européen se déroulera dans un contexte de crise majeure de l’idée européenne ; la volonté du Royaume-Uni de quitter l’Union n’en est qu’un des symptômes. De traité en traité, d’élargissement en élargissement, de renoncement en renoncement, l’Europe tend à se réduire à ce par quoi elle a commencé : un marché, un espace économique au service de la libre circulation des produits. Nous éviterons au moins le retour à la Communauté européenne du charbon et de l’acier, l’Europe en produisant de moins en moins !
Dans l’esprit de (...)
Madame la Ministre, abandonnez vos dogmes, investissez dans la recherche publique !
Projet de loi de finances pour 2018 : recherche et enseignement supérieur
Par Pierre Ouzoulias / 7 décembre 2017Lecture Madame la ministre, abandonnez vos dogmes, investissez dans la recherche publique ! par Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste https://www.youtube.com/watch?v=zt_jVOBxjJ4
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de la proposition de budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » intervient vers la fin du débat budgétaire. Nous allons donc apprécier votre intervention à l’aune de celles de vos collègues qui vous ont précédée à cette tribune.
Le novice que je suis en cette matière est surpris de découvrir les capacités (...)
Le groupe CRCE soutient le combat des salariés de France Télévisions
Projet de loi de finances pour 2018 : médias, livre et industries culturelles
Par Pierre Ouzoulias / 4 décembre 2017Lecture Nous soutenons le combat des salariés de France Télévisions par Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste https://www.youtube.com/watch?v=B3hQ4JYN-Ks
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parce que le monde de la création connaît aujourd’hui une profonde mutation, parce que les créateurs et créatrices doivent être soutenus et leurs œuvres protégées, parce que l’accès de chaque citoyen à une information fiable et indépendante constitue l’un des piliers de notre démocratie, on ne peut que refuser les grands arbitrages proposés dans ce projet de budget (...)
Votre budget ne représente plus que 0,84 % de celui de l’État !
Projet de loi de finances pour 2018 : culture
Par Pierre Ouzoulias / 4 décembre 2017Monsieur le président, madame la ministre, cher collègue, j’aimerais commencer mon propos par une citation ; c’est une façon personnelle de rendre hommage à Jack Ralite, qui les aimait tant. Dans ses Caractères, Madeleine de Puisieux écrivait : « Il y a plus d’habilité à se tirer bien d’une aventure délicate qu’à l’entreprendre ; presque tous les commencements sont beaux, les milieux fatigants et les fins pitoyables. Il est rare qu’on finisse bien ce qu’on a commencé ; soit faute de lumière, soit faute de courage, on finit mal. Il y aurait un moyen d’arranger tout : ce serait de ne point commencer ou de ne (...)
Nouvelle saignée dans les postes d’enseignants pour 2018
Education nationale
Par Pierre Ouzoulias / 1er décembre 2017« Casser le baromètre n’arrête pas la tempête » : face à une crise historique du recrutement, la nouvelle saignée dans les postes d’enseignants pour 2018 est une décision grave et irresponsable du Ministère de l’Education nationale !
Moins 20 % de postes dans les concours externes, entre - 14 et - 37 % selon les disciplines : le Ministère de l’Education nationale a annoncé le 29 novembre une nouvelle saignée dans le nombre de postes ouverts aux concours de professeur en collège et en lycée pour 2018.
Le projet de loi de finances prévoyait déjà la suppression de 2600 postes d’enseignants stagiaires pour le secondaire, au motif que « ces postes étaient non pourvus à la rentrée 2017 ». Mais en réalité, ces suppressions de postes d’enseignants vont bien au-delà !
Jean-Michel Blanquer aura donc finalement décidé de suivre les (...)
Monsieur le ministre évoque une école de la confiance quand il se satisfait d’une Éducation nationale fonctionnant en mode dégradé
Projet de loi de finances pour 2018 : enseignement scolaire
Par Pierre Ouzoulias / 29 novembre 2017Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous est proposé de porter les crédits de la mission interministérielle « Enseignement scolaire » à 71,5 milliards d’euros de crédits de paiement pour 2018, un montant qui représente 25,68 % du budget de l’État.
Près de 93 % de ces crédits sont destinés à des dépenses de personnel. En d’autres termes, la mission de l’État dans ce domaine ne consiste plus qu’à payer les enseignants placés devant les élèves. Ce rôle exclusif sera accentué par ce projet de budget, qui poursuit le désengagement dans la médecine scolaire, supprime 200 postes dans la (...)
Le Crédit Impôt Recherche, petit paradis fiscal de 6 milliards d’euros
Projet de loi de finances pour 2018
Par Pierre Ouzoulias / 25 novembre 2017Amendement n° I-235 de suppression du Crédit Impôt Recherche
Supprimons le CIR, véritable petit paradis fiscal qui profite d'abord aux actionnaires et pas à la recherche, comme le montre @OuzouliasP. pic.twitter.com/8GftYUA2xS
— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 27 novembre 2017
Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt recherche, le CIR, qui représente aujourd’hui 6 milliards d’euros. C’est une somme énorme ! Son montant a triplé entre 2007 et 2011.
Aujourd’hui, l’efficacité de ce dispositif sur la recherche n’est pas avérée. Nous attendons du Gouvernement qu’il nous prouve le contraire. Jusqu’à présent, nous n’avons pas entendu ses arguments.
Pis, (...)
L’Europe doit se mettre au service de la paix et de l’émancipation humaine
Budget européen
Par Pierre Ouzoulias / 23 novembre 2017Explication de vote pour le groupe CRCE. Article 27 du projet de loi de finances 2018 : participation de la France au budget européen
Madame la présidente,
Madame la ministre,
chers collègues,
notre débat sur la participation de la France au budget de l’Union européenne intervient en un moment très particulier. En effet, dans un rapport publié le 16 novembre dernier, la Cour des comptes européenne dressait un bilan accablant des trois plans européens prétendument destinés à « aider » la Grèce. Dans le même temps, nous apprenions que la Banque centrale européenne avait réalisé 7,8 milliards d’euros de plus-values entre 2012 et 2016 sur ses rachats de titres grecs et qu’elles seraient redistribuées aux banques centrales nationales de la (...)
Donnez à notre jeunesse les chances de sa réussite !
Sélection à l’université
Par Michelle Gréaume / 23 novembre 2017La France, avec d’autres pays européens, s’était donné l’objectif de construire « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » en augmentant ses dépenses en matière de recherche et d’enseignement supérieur. Le but était de rattraper notre retard structurel en profitant de l’effet de levier avéré des investissements dans ces domaines.
Près de vingt ans plus tard, ce grand dessein a été abandonné, et notre pays demeure toujours dans le bas des classements des dépenses par étudiant et de proportion de titulaires de doctorats.
La démographie relativement dynamique de notre (...)
Il faut de la transparence sur les conséquences de l’austérité budgétaire appliquée au monde de la culture
Culture
Par Pierre Ouzoulias / 22 novembre 2017Audition de Françoise Nyssen, Ministre de la Culture
Le 22 novembre dernier, lors de l’audition de F. Nyssen sur le projet de budget 2018 de la culture, je constate qu’il y a toujours autant de contradictions entre les objectifs gouvernementaux de réduction drastique de la dépense publique et les propos de la ministre qui assure que tout va bien.
Le monde de la culture est aussi menacé par la baisse des dotations des collectivités locales qui en sont les premiers financeurs.
Concernant les DRAC, j’ai interpellé la ministre sur le besoin d’un bilan des conséquences pour leur fonctionnement de la fusion des régions : on ne peut pas faire d’économie (...)
Cette instance n’a jamais pu jouer le rôle qui lui était dévolu
Avenir de l’institut français
Par Pierre Ouzoulias / 21 novembre 2017Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un rapport dont je souligne, à mon tour, la grande qualité, et qui a été déposé en février dernier, nos deux collègues Jacques Legendre et Hélène Conway-Mouret soulignaient avec une certaine gravité le décalage structurel existant entre, d’une part, les missions généreuses de l’Institut français, et, d’autre part, la disparition rapide et considérable des moyens dont il disposait pour les satisfaire.
Le projet de budget pour l’exercice 2018 ne corrigera ni n’atténuera ce décalage, qui pose le problème de la sincérité du contrat (...)
Notre pays a besoin d’un plan extrêmement ambitieux pour revaloriser la transmission des savoirs et des connaissances
Education nationale
Par Pierre Ouzoulias / 15 novembre 2017Audition de Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale
Lors de l’audition de Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, le 15 novembre 2017, j’ai rappelé à quel point je partage l’exigence de lutte contre les inégalités sociales d’accès à l’éducation.
Oui, quand il y a moins d’élèves dans une classe, ça marche mieux et oui, il faut encourager les enseignants qui s’investissent dans les quartiers les plus en difficulté.
La solution n’est pourtant pas de « déshabiller Pierre pour habiller Paul ». Mesure pourtant emblématique, la mise en place du dédoublement des classes de CP ne se fait en réalité que par redéploiement de postes, au détriment de (...)
Un budget 2018 au service des grandes entreprises
Recherche
Par Pierre Ouzoulias / 9 novembre 2017Audition en images de F. Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Le crédit impôt recherche c’est environ 6 milliards d’euros qui sont accordés aux entreprises privées sans aucun examen, ni a priori, ni a posteriori. Pour ce budget, la réussite est donc de 100 %.
En même temps, selon la formule sacrée, l’ANR rejette 90 % des programmes qui lui sont soumis. Le monde de la recherche publique ne comprend pas cette différence de traitement et la vit comme une véritable humiliation.
À propos du CNRS, j’ai souligné que la politique de la ministre poursuivait celle de ses prédécesseurs : des emplois scientifiques continuent d’y être détruits. De 2009 à 2015, la perte a été (...)
Un avis scientifique suspecté d’insincérité
Glyphosate
Par Pierre Ouzoulias / 31 octobre 2017Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues sénatrices et sénateurs, en novembre 2015, l’Agence européenne de sécurité des aliments a rendu un avis sur le glyphosate et considéré que « son potentiel cancérigène était improbable ».
Le 13 avril 2016, le Parlement européen a demandé la divulgation sans délai des données scientifiques de cette expertise. Cette demande de transparence et de contrôle démocratique, qui touche au principe de précaution, est restée lettre morte.
Le 5 octobre dernier, notre collègue Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes de l’Assemblée (...)
Au sein de l’Union, des droits fondamentaux sont bafoués
Avenir de l’Union européenne
Par Pierre Ouzoulias / 11 octobre 2017Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, le 7 septembre, devant le Parthénon, symbole éternel de la sagesse grecque, sur la Pnyx, colline de l’exercice de la démocratie athénienne, premier gouvernement du peuple par le peuple, le Président Macron a posé cette question : « Qu’avons-nous fait, nous, de la démocratie ? »
Soixante ans après le traité de Rome, le bilan est en effet amer. Partout en Europe, les droits de l’homme régressent, alors qu’ils étaient considérés par les traités non seulement comme le fondement des institutions européennes, mais aussi comme (...)
Une atteinte à l’équilibre de la loi de 1881
Lutte contre la manipulation de l’information
Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018Le groupe CRCE votera la motion déposée par la commission de la culture avec une extrême gravité, en ayant pleinement conscience du caractère tout à fait exceptionnel de cette démarche à considérer les annales de notre Haute assemblée.
L’objet initial de ces textes était de lutter contre la diffusion des fausses informations, de responsabiliser les plateformes et les diffuseurs, conformément à la volonté qu’avait exprimée le président de la République lors de ses voeux à la presse le 3 janvier dernier. De l’aveu même du président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Bruno (...)
Ce pouvoir discrétionnaire pose question
Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement
Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018Cette proposition de loi ne pose pas de problème majeur. Nous nous félicitons de son économie générale, qui vise à enrayer l’inflation de (...)
Les équipes pédagogiques ont déjà tous les outils pour restreindre l’usage des téléphones portables
Utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire : conclusions de la CMP
Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018Merci pour la citation latine qui pourrait être l’adage du Sénat. Je citerai pour ma part un historien, mon collègue Max Brisson, qui (...)
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions
Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte
Calcul de l’allocation aux adultes handicapés
Par Le groupe CRCE / 17 avril 2018L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteint d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique.
Cette (...)
Les autres interventions
Les rappels au règlement
Il nous semble urgent que le ministre de l’Intérieur revienne devant notre assemblée
Affaire Benalla - Par Pierre Ouzoulias / 20 juillet 2018
Les communiqués de presse
Pour la première fois de son histoire, la SNCF ne sera plus « chez elle » à la gare du Nord
Privatisation de la plus grande gare d’Europe - Par Le groupe CRCE / 10 juillet 2018
Les communiqués de presse
Un texte amélioré par le Sénat mais qui reste bien en-deçà de la lutte qui doit être menée contre ce fléau
Violences sexuelles et sexistes - Par Le groupe CRCE / 5 juillet 2018
Les communiqués de presse
Les élus locaux ont raison de ne pas se porter caution de l’austérité et de l’autoritarisme du pouvoir
Conférence des Territoires - Par Le groupe CRCE / 3 juillet 2018
Les communiqués de presse
Erdogan réélu dès le premier tour dans des conditions contestables
Élection en Turquie - Par Le groupe CRCE / 25 juin 2018
Les communiqués de presse
Un affront pour la République
Visite officielle du président du Parlement ukrainien - Par Le groupe CRCE / 11 juin 2018
Les communiqués de presse
A son tour, le Sénat marche sur les droits des étrangers et des demandeurs d’asile
Asile et immigration - Par Le groupe CRCE / 7 juin 2018
Les communiqués de presse
La France ne doit pas dérouler un tapis rouge à Netanyahou
Inauguration de la saison France-Israël - Par Le groupe CRCE / 5 juin 2018
Les débats
Une loi dont l’application a été fulgurante… puisqu’elle a été appliquée avant d’être votée !
Bilan de l’application des lois - Par Pierre Ouzoulias / 5 juin 2018
Aménagement du territoire et développement durable
Cela fait vingt ans que le réseau souffre de sous-investissement
Nouveau pacte ferroviaire : article 2 bis - Par Pierre Ouzoulias / 31 mai 2018
Aménagement du territoire et développement durable
Le Haut Comité du système de transport ferroviaire est une instance nationale extrêmement importante
Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 1er ter - Par Pierre Ouzoulias / 31 mai 2018
Aménagement du territoire et développement durable
La main invisible du marché est incapable d’assurer un aménagement du territoire équilibré
Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par Pierre Ouzoulias / 31 mai 2018
Aménagement du territoire et développement durable
Votre projet va précariser les salariés
Nouveau pacte ferroviaire : article 1er B - Par Pierre Ouzoulias / 30 mai 2018
Aménagement du territoire et développement durable
Consultez les salariés, organisez un référendum à l’intérieur de l’entreprise
Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par Pierre Ouzoulias / 30 mai 2018
Aménagement du territoire et développement durable
Nous nous opposons à la création de nouvelles filiales
Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par Pierre Ouzoulias / 30 mai 2018
Aménagement du territoire et développement durable
Plus le réseau utilisé par la SNCF sera large et dense, mieux elle pourra réaliser la péréquation
Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par Pierre Ouzoulias / 29 mai 2018
Aménagement du territoire et développement durable
Faisons de la SNCF un outil de la transition énergétique
Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par Pierre Ouzoulias / 29 mai 2018
Les communiqués de presse
Harmonie entre la droite sénatoriale et le gouvernement pour liquider la SNCF
Nouveau pacte ferroviaire - Par Le groupe CRCE / 23 mai 2018
Les communiqués de presse
400 000 jeunes dans l’attente et l’angoisse
Parcoursup - Par Le groupe CRCE / 23 mai 2018
Les communiqués de presse
Le groupe CRCE fait adopter un amendement à la loi de programmation militaire
Protection sociale des réservistes - Par Le groupe CRCE / 23 mai 2018
Les communiqués de presse
Soirée noire pour la démocratie et les agriculteurs
Revalorisation des retraites agricoles - Par Le groupe CRCE / 17 mai 2018
Les communiqués de presse
La France doit s’opposer à la politique criminelle et répressive du gouvernement israélien
Manifestants palestiniens abattus - Par Le groupe CRCE / 14 mai 2018
Les communiqués de presse
Un projet dévastateur pour la République et la démocratie
Réforme institutionnelle - Par Le groupe CRCE / 9 mai 2018
Les débats
Certaines universités utilisent même des logiciels de classement automatique des dossiers
L’UE face aux défis de la compétitivité, de l’innovation, du numérique et de l’intelligence artificielle - Par Pierre Ouzoulias / 9 mai 2018
Les communiqués de presse
La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles
Fiscalité locale - Par Le groupe CRCE / 19 avril 2018
Bio Express
Pierre Ouzoulias
Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
