Vous trouverez ici l’ensemble des courriers et différentes saisines institutionnelles relatives au dossier ParcourSup et aux algorithmes locaux.
Par la décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 sur ParcourSup, le Conseil constitutionnel demande à « chaque établissement de publier (...) les critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées et précisant, le cas échéant, dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen ».
Proposition de résolution déposée avec le groupe socialiste.
Lettre d’Éliane Assassi aux sénatrices et sénateurs signataires de la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.
Auteure de la proposition de loi.
Auteure de la proposition de loi.
Tribune pour le journal du groupe CRCÉ Initiatives d’octobre 2018
Débat interactif sur la réforme du Baccalauréat
Question écrite n° 03886
publiée dans le JO du Sénat le 22/03/2018
Question écrite n° 03885
publiée dans le JO du Sénat le 22/03/2018
« Casser le baromètre n’arrête pas la tempête » : face à une crise historique du recrutement, la nouvelle saignée dans les postes d’enseignants pour 2018 est une décision grave et irresponsable du Ministère de l’Education nationale !
Amendement n° I-235 de suppression du Crédit Impôt Recherche
Explication de vote pour le groupe CRCE. Article 27 du projet de loi de finances 2018 : participation de la France au budget européen
Audition de Françoise Nyssen, Ministre de la Culture
Audition de Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale
Audition en images de F. Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Référendum constitutionnel sur le climat - Par Le groupe CRCE / 16 décembre 2020
Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (nouvelle lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 15 décembre 2020
Protection patrimoniale des langues régionales - Par Le groupe CRCE / 10 décembre 2020
Une exigence environnementale et sociale - Par Le groupe CRCE / 10 décembre 2020
Commission d’enquête sur la gestion publique de la crise sanitaire de la covid-19 - Par Le groupe CRCE / 10 décembre 2020
Une proposition de résolution du groupe CRCE - Par Le groupe CRCE / 8 décembre 2020
Création d’un pôle public du médicament - Par Le groupe CRCE / 4 décembre 2020
Audition de Juan Guaido au Sénat - Par Le groupe CRCE / 2 décembre 2020
Constitution d’un véritable service public de l’énergie - Par Le groupe CRCE / 1er décembre 2020
Loi de finances pour 2021 : culture - Par Pierre Ouzoulias / 30 novembre 2020
Loi de finances pour 2021 : recherche et enseignement supérieur - Par Pierre Ouzoulias / 30 novembre 2020
Projet de loi relatif à la sécurité globale - Par Le groupe CRCE / 27 novembre 2020
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Par Le groupe CRCE / 26 novembre 2020
Loi de programmation de la recherche : conclusions de la CMP - Par Pierre Ouzoulias / 20 novembre 2020
Taxe sur les GAFA - Par Le groupe CRCE / 19 novembre 2020
Recours abusif au chômage partiel - Par Le groupe CRCE / 17 novembre 2020
Soutien de l’appel des 110 maires - Par Le groupe CRCE / 16 novembre 2020
Programmation de la recherche - Par Le groupe CRCE / 12 novembre 2020
Réintroduction des néonicotinoïdes - Par Le groupe CRCE / 10 novembre 2020
Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par Le groupe CRCE / 10 novembre 2020
Soutien au commerce de proximité - Par Le groupe CRCE / 6 novembre 2020
Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Par Pierre Ouzoulias / 4 novembre 2020
Loi de programmation de la recherche : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 30 octobre 2020
Loi de programmation de la recherche - Par Pierre Ouzoulias / 28 octobre 2020
Soutien à la journée de mobilisation des personnels de la santé et de l’action sociale - Par Le groupe CRCE / 15 octobre 2020