Par le vote de notre proposition de résolution, le Sénat exige l’examen du projet de loi de ratification du CETA

Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne

Par / 15 avril 2021
Aujourd’hui, le Sénat a adopté la proposition de résolution du groupe Communiste Citoyen, Républicain et Ecologiste demandant au Gouvernement de poursuivre le processus de ratification du CETA, en inscrivant le projet de loi de ratification à l’ordre du jour de la Haute Assemblée. En effet, alors que le 23 juillet 2019, l’Assemblée nationale a adopté en urgence, le projet de loi de ratification, près de deux ans plus tard, et quatre ans après la signature de cet accord de libre-échange, au terme d’opaques négociations, ce texte n’est toujours pas soumis au vote du Sénat. Malgré de multiples (...) Lire la suite

Plus la dématérialisation progresse, plus elle laisse de personnes à la marge

Lutte contre l’illectronisme

Par / 14 avril 2021
Nous remercions vivement le RDSE de la mission d’information sur ce sujet et de cette proposition de loi qui la prolonge. Le groupe (...) Lire la suite

Nous proposons de supprimer le concordat en Alsace-Moselle

Principes de la République : articles additionnels après l’article 30

Par / 12 avril 2021
Cet amendement a pour objet l’abrogation des dispositions de la législation locale sur les cultes, et uniquement cela. En effet, le droit (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Nous sommes ici les seuls vrais laïcs  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Lois L’ingérence ne doit pas être acceptée, même celle de soi-disant alliés de l’OTAN

Principes de la République : articles additionnels avant l’article 33 - Par / 8 avril 2021

Lois Les élus communistes de Strasbourg ont voté contre la subvention à l’association Millî Görüs

Principes de la République : articles additionnels après l’article 27 - Par / 8 avril 2021

Lois La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte

Principes de la République : article 26 - Par / 8 avril 2021

Lois Nous devons refuser de financer un parti qui cherche à renverser la République

Principes de la République : articles additionnels après l’article 2 bis - Par / 31 mars 2021

Lois Pourquoi continuons-nous à entretenir des relations avec des États dont la religion officielle est le wahhabisme ?

Principes de la République : articles additionnels avant l’article premier - Par / 30 mars 2021

Lois Au groupe CRCE, nous serons des séparatistes radicaux !

Principes de la République : articles additionnels avant l’article premier - Par / 30 mars 2021

Affaires culturelles Une fondation dépourvue des ressources privées espérées

Fondation du patrimoine (deuxième lecture) - Par / 3 mars 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par / 8 février 2021

Les communiqués de presse Emmanuelle Wargon, encore un effort !

Prolongation de la trêve hivernale - Par / 3 février 2021

Les communiqués de presse Le monde de l’éducation, écarté de la gestion de la crise, doit être enfin écouté

Mobilisation des étudiants et des personnels de l’Éducation nationale - Par / 26 janvier 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par / 5 janvier 2021


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication
Elu le 24 septembre 2017
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