Nos propositions de loi et de résolution
Par Pierre Ouzoulias / 12 octobre 2022Par Pierre Ouzoulias / 12 octobre 2022
Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques - Par Pierre Ouzoulias / 10 janvier 2022
Bibliothèques et développement de la lecture publique (deuxième lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 16 décembre 2021
Économie du livre (deuxième lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 16 décembre 2021
Crise sanitaire - Par Pierre Ouzoulias / 10 mars 2021
Fondation du patrimoine (deuxième lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 3 mars 2021
Loi de finances pour 2021 : culture - Par Pierre Ouzoulias / 30 novembre 2020
Loi Avia - Par Le groupe CRCE / 19 juin 2020
Covid-19 - Par Pierre Ouzoulias / 27 mai 2020
Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 26 février 2020
Fondation du patrimoine - Par Pierre Ouzoulias / 23 octobre 2019
Nomination de Dominique Boutonnat à la tête du CNC - Par Le groupe CRCE / 25 juillet 2019
Création du Centre national de la musique - Par Pierre Ouzoulias / 9 juillet 2019
Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Par Pierre Ouzoulias / 3 juillet 2019
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - Par Pierre Ouzoulias / 24 janvier 2019
Lutte contre l’exposition précoce des enfants aux écrans - Par Pierre Ouzoulias / 20 novembre 2018
Lutte contre la manipulation de l’information : nouvelle lecture - Par Pierre Ouzoulias / 6 novembre 2018
Lutte contre la manipulation de l’information - Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018
Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture - Par Pierre Ouzoulias / 24 juillet 2018
Saisine du CSA suite à l’homélie de l’archevêque d’Avignon diffusée sur France Culture le 15/07 - Par Pierre Ouzoulias / 23 juillet 2018
Avenir de l’audiovisuel public - Par Pierre Ouzoulias / 20 février 2018
Culture - Par Pierre Ouzoulias / 22 novembre 2017
Nouvelle baisse décidée par la commission des Finances - Par Le groupe CRCE / 21 novembre 2017
Avenir de l’institut français - Par Pierre Ouzoulias / 21 novembre 2017
Budget de France Télévisions - Par Le groupe CRCE / 15 novembre 2017