Groupe CRCE Pierre Ouzoulias Sénateur des Hauts-de-Seine

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Culture et médias

L’autoritarisme numérique du gouvernement censuré par le Conseil constitutionnel

Les communiqués de presse

Loi Avia

Par / 19 juin 2020
Le Conseil Constitutionnel a censuré l’essentiel des articles de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « loi Avia ». Ne subsiste de ce texte, totalement vidé de sa substance, que les dispositions relatives à la création d’un observatoire de la haine en ligne au sein du CSA ou d’une juridiction spécialisée. Dans sa décision, le Conseil Constitutionnel a rappelé que « la liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie » et a considéré que les dispositions de cette loi étaient attentatoires à cette liberté (...) Lire la suite

À quand un plan de sauvetage pour la culture ?

 

Covid-19

Par / 27 mai 2020
Le Gouvernement a demandé au préfet de la Vendée d’organiser, avec ses responsables, la réouverture du parc de loisirs du Puy du Fou, le 2 (...) Lire la suite

Comment confier à de tels réseaux la régulation de flux qui font leur fortune ?

Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)

Par / 26 février 2020
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture une proposition de loi (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Défendons le pluralisme et la presse indépendante

Pour Charlie Hebdo

Par / 14 janvier 2015
Le 7 janvier 2015, une attaque sans précédent a été portée contre la rédaction du journal satirique Charlie Hebdo, faisant 12 morts et plusieurs blessés. Cabu, Charb, Tignous, (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Les rappels au règlement Opter pour une proposition de loi permet d’éviter l’étude d’impact

Contenus haineux sur internet - Par / 17 décembre 2019

Affaires culturelles La Fondation doit s’attacher en priorité à l’indentification, à la préservation et à la valorisation du patrimoine non protégé

Fondation du patrimoine - Par / 23 octobre 2019

Les courriers officiels Un nouveau cadeau d’Emmanuel Macron à ses amis

Nomination de Dominique Boutonnat à la tête du CNC - Par / 25 juillet 2019

Affaires culturelles Il fallait renforcer les moyens des structures existantes

Création du Centre national de la musique - Par / 9 juillet 2019

Affaires culturelles Les premières bases d’une régulation du monde numérique

Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Par / 3 juillet 2019

Affaires culturelles La prédation des plateformes comme Facebook détruit le travail des journalistes

Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - Par / 24 janvier 2019

Affaires culturelles L’addiction aux écrans peut devenir une plaie qui nuit aux rapports humains

Lutte contre l’exposition précoce des enfants aux écrans - Par / 20 novembre 2018

Affaires culturelles Un contenu inopérant et liberticide

Lutte contre la manipulation de l’information : nouvelle lecture - Par / 6 novembre 2018

Affaires culturelles Une atteinte à l’équilibre de la loi de 1881

Lutte contre la manipulation de l’information - Par / 26 juillet 2018

Les courriers officiels Des propos d’une extrême gravité qui bafouent les lois de la République

Saisine du CSA suite à l’homélie de l’archevêque d’Avignon diffusée sur France Culture le 15/07 - Par / 23 juillet 2018

Finances Nous devons protéger les lanceurs d’alerte et non les considérer comme des délinquants

Secret des affaires - Par / 18 avril 2018

Les débats Le service public a besoin d’un plan d’investissement massif dans le numérique

Avenir de l’audiovisuel public - Par / 20 février 2018

Affaires culturelles Il faut de la transparence sur les conséquences de l’austérité budgétaire appliquée au monde de la culture

Culture - Par / 22 novembre 2017

Les communiqués de presse La réduction des moyens de France Télévisions ne s’arrête plus

Nouvelle baisse décidée par la commission des Finances - Par / 21 novembre 2017

Les débats Cette instance n’a jamais pu jouer le rôle qui lui était dévolu

Avenir de l’institut français - Par / 21 novembre 2017

Les communiqués de presse L’austérité menace l’avenir du service public de l’audiovisuel

Budget de France Télévisions - Par / 15 novembre 2017

Les communiqués de presse La liberté de la presse ne saurait s’arrêter aux frontières de la police

Soutien à Rosa Moussaoui, journaliste à l’Humanité - Par / 14 février 2017

Les communiqués de presse La liberté d’expression est-elle respectée en l’occurrence ?

Poursuites judiciaires du Sénat contre un auteur - Par / 23 juin 2016

Les communiqués de presse Le texte adopté en première lecture, la bataille parlementaire continue

Liberté de création, architecture et patrimoine - Par / 1er mars 2016

Les communiqués de presse L’Europe s’attaque aux droits d’auteur

Rapport Reda - Par / 25 mars 2015

Les communiqués de presse Une proposition de loi pour le pluralisme de la presse et pour la presse d’information politique et générale indépendante

Pour Charlie Hebdo - Par / 14 janvier 2015

Nos propositions de lois Défendons le pluralisme et la presse indépendante

Pour Charlie Hebdo - Par / 14 janvier 2015

Les communiqués de presse Une lutte pour la culture

Intermittents du spectacle - Par / 2 octobre 2014


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication, membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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