Groupe CRCE Pierre Ouzoulias Sénateur des Hauts-de-Seine

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Culture et médias

Faciliter la restitution des biens culturels spoliés par les nazis

Activité des sénateurs

Par / 24 mai 2023

Ce texte est le premier d’une série de trois lois destinées à donner un cadre législatif aux restitutions, sans passer par des textes ad hoc.

Un débat préalable au dessaisissement du Parlement aurait été utile. Lors de l’examen de la loi de restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal, le Gouvernement n’avait pas souhaité une loi de principe, soulignant le risque de censure du législateur pour incompétence négative. Il a finalement considéré que ce risque juridique pouvait être contourné par le dépôt de trois lois. Elles devront partager l’objectif de collégialité et de publicité de l’instruction des restitutions - en l’espèce, via une mission de recherche chargée du récolement des oeuvres et une commission administrative indépendante. (...) Lire la suite

Qu’est-ce que la propriété dans l’art ?

Par / 13 mars 2023
Monsieur le rapporteur, il fallait une certaine intrépidité pour partir à l’assaut du vénérable édifice constitué par la loi Bardoux. Les (...) Lire la suite

Ne classez pas la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques

Par / 12 octobre 2022
Dans son roman La mémoire des vaincus, Michel Ragon s’intéresse au destin d’Alfred Barthélemy, anarchiste français du XX siècle à la vie (...) Lire la suite
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Les autres interventions

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Activité des sénateurs Qu’est-ce que la propriété dans l’art ?

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Nos propositions de loi et de résolution Ne classez pas la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques

Par / 12 octobre 2022

Affaires culturelles L’existence de ces objets et de ces œuvres ne commence pas avec leur exhibition

Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques - Par / 10 janvier 2022

Affaires culturelles La pérennité des bibliothèques est assurée

Bibliothèques et développement de la lecture publique (deuxième lecture) - Par / 16 décembre 2021

Affaires culturelles L’enjeu de ce texte, c’est notre souveraineté nationale face à une entité monopolistique supranationale

Économie du livre (deuxième lecture) - Par / 16 décembre 2021

Les questions d’actualité La culture n’est pas accessoire, elle est essentielle  

Crise sanitaire - Par / 10 mars 2021

Affaires culturelles Une fondation dépourvue des ressources privées espérées

Fondation du patrimoine (deuxième lecture) - Par / 3 mars 2021

Les communiqués de presse L’autoritarisme numérique du gouvernement censuré par le Conseil constitutionnel

Loi Avia - Par / 19 juin 2020

Les questions d’actualité À quand un plan de sauvetage pour la culture ?  

Covid-19 - Par / 27 mai 2020

Affaires culturelles Comment confier à de tels réseaux la régulation de flux qui font leur fortune ?

Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture) - Par / 26 février 2020

Affaires culturelles Les dispositions de ce texte risquent d’être inapplicables

Contenus haineux sur internet - Par / 17 décembre 2019

Les rappels au règlement Opter pour une proposition de loi permet d’éviter l’étude d’impact

Contenus haineux sur internet - Par / 17 décembre 2019

Affaires culturelles La Fondation doit s’attacher en priorité à l’indentification, à la préservation et à la valorisation du patrimoine non protégé

Fondation du patrimoine - Par / 23 octobre 2019

Les courriers officiels Un nouveau cadeau d’Emmanuel Macron à ses amis

Nomination de Dominique Boutonnat à la tête du CNC - Par / 25 juillet 2019

Affaires culturelles Il fallait renforcer les moyens des structures existantes

Création du Centre national de la musique - Par / 9 juillet 2019

Affaires culturelles Les premières bases d’une régulation du monde numérique

Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Par / 3 juillet 2019

Affaires culturelles La prédation des plateformes comme Facebook détruit le travail des journalistes

Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - Par / 24 janvier 2019

Affaires culturelles Une atteinte à l’équilibre de la loi de 1881

Lutte contre la manipulation de l’information - Par / 26 juillet 2018

Les questions orales La protection du patrimoine en danger

Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture - Par / 24 juillet 2018

Les courriers officiels Des propos d’une extrême gravité qui bafouent les lois de la République

Saisine du CSA suite à l’homélie de l’archevêque d’Avignon diffusée sur France Culture le 15/07 - Par / 23 juillet 2018

Finances Nous devons protéger les lanceurs d’alerte et non les considérer comme des délinquants

Secret des affaires - Par / 18 avril 2018

Les débats Le service public a besoin d’un plan d’investissement massif dans le numérique

Avenir de l’audiovisuel public - Par / 20 février 2018

Affaires culturelles Il faut de la transparence sur les conséquences de l’austérité budgétaire appliquée au monde de la culture

Culture - Par / 22 novembre 2017

Les communiqués de presse La réduction des moyens de France Télévisions ne s’arrête plus

Nouvelle baisse décidée par la commission des Finances - Par / 21 novembre 2017


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication
Elu le 24 septembre 2017
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