Groupe CRCE Pierre Ouzoulias Sénateur des Hauts-de-Seine

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Droits de l’homme

Le squelette de Descartes

Activité des sénateurs

Par / 14 juin 2023

La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain a introduit dans le Code civil un nouvel article 16-1 ainsi rédigé : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ».

Il a été complété par la loi du 19 décembre 2008 et l’article 16-1-1 qui stipule : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées […] doivent être traités avec respect, dignité et décence ». Nous devons à notre collègue le questeur Jean-Pierre Sueur cet ajout important. Sa proposition de loi déposée en 2005 fut une contribution majeure à la législation funéraire et à la définition du statut juridique de la dépouille mortelle. En une dizaine d’années, la loi a considérablement évolué sous l’influence de réflexions éthiques devenues prépondérantes. Le corps humain post (...) Lire la suite

Une résolution sommaire, partielle et partiale

Lutte contre toutes les formes d’antisémitisme

Par / 5 octobre 2021
Monsieur le président, chers collègues, la haine du juif en France, c’est l’histoire longue de deux mille ans de mesures d’éloignement, de (...) Lire la suite

Agissez enfin pour défendre notre souveraineté numérique et notre indépendance nationale !

 

Scandale Pegasus

Par / 21 juillet 2021
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le logiciel Pegasus a permis à plusieurs États d’espionner des journalistes, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour la réhabilitation de la Commune et des Communards

Commune de Paris

Par / 25 avril 2013
Proposition de résolution Il y a 142 ans, le 18 mars 1871, débutait la Commune de Paris, insurrection née des souffrances liées au siège de la capitale par les Prussiens, d’une (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tribunes libres Pour le respect des libertés et des droits fondamentaux en Catalogne

Appel de 41 sénateurs - Par / 26 mars 2019

Les courriers officiels Le gouvernement piétine les droits humains

Ventes d’armes à l’Arabie saoudite - Par / 11 avril 2018

Les communiqués de presse Avec Emmanuel Macron, la défense des droits de l’Homme à géométrie variable

Visite du président égyptien Abdel Fatah Al-Sissi - Par / 27 octobre 2017

Les courriers officiels Cher Marwan Barghouti, vous exigez le droit le plus fondamental qui existe : le droit à la dignité humaine

Soutien aux prisonniers palestiniens en grève de la faim - Par / 16 mai 2017

Les communiqués de presse Le rapport annuel du défenseur des droits vient confirmer nos inquiétudes

Violences policières - Par / 24 février 2017

Les communiqués de presse Solidarité avec les députés kurdes arrêtés en Turquie 

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Les communiqués de presse Ce pacte de la honte est contraire au droit d’asile et au droit des réfugiés

Mission d’information sur l’accord entre l’UE et la Turquie relatif aux réfugiés - Par / 4 avril 2016

Les communiqués de presse Après les propos odieux de Nadine Morano, le Sénat doit légiférer d’urgence

Suppression du mot « race » de notre législation - Par / 30 septembre 2015

Les courriers officiels Nous demandons à la diplomatie française d’intervenir pour une libération immédiate de Khalida Jarra

Prisonniers politiques palestiniens - Par / 8 avril 2015

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Loi de finances pour 2015 - Par / 1er décembre 2014

Les communiqués de presse Des petites phrases aux actes, les ministres se succèdent mais se ressemblent étrangement…

Expulsion de Léonarda - Par / 16 octobre 2013

Nos propositions de loi et de résolution Pour la réhabilitation de la Commune et des Communards

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Les questions orales En prison, les risques infectieux sont multipliés par quatre, voire par dix

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Proche-Orient - Par / 10 avril 2012

Lois Nier le génocide, c’est porter atteinte à la démocratie, à notre Déclaration des droits de l’homme

Répression de la négation des génocides - Par / 23 janvier 2012

Les communiqués de presse Stop à la répression en Tunisie !

Manifestations populaires en Tunisie - Par / 13 janvier 2011

Les communiqués de presse Poursuite sans relâche de la chasse à l’étranger

Exclusions des sans-papiers des centres d’hébergement d’urgence - Par / 29 novembre 2010

Nos propositions de loi et de résolution L’Europe ne doit plus conférer un statut privilégié à l’État d’Israël

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Par / 27 mars 2009

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Par / 19 mars 2009

Les communiqués de presse Appel aux parlementaires membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration

Par / 10 octobre 2007

Nos propositions de loi et de résolution Création d’une commission d’enquête sur les conditions d’application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d’étrangers parents d’enfants scolarisés

Par / 26 septembre 2006


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication
Elu le 24 septembre 2017
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