Activité des sénateurs
Par Pierre Ouzoulias / 14 juin 2023La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain a introduit dans le Code civil un nouvel article 16-1 ainsi rédigé : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ».
Appel de 41 sénateurs - Par Pierre Ouzoulias et Le groupe CRCE / 26 mars 2019
Ventes d’armes à l’Arabie saoudite - Par Le groupe CRCE / 11 avril 2018
Visite du président égyptien Abdel Fatah Al-Sissi - Par Le groupe CRCE / 27 octobre 2017
Soutien aux prisonniers palestiniens en grève de la faim - Par Le groupe CRCE / 16 mai 2017
Violences policières - Par Le groupe CRCE / 24 février 2017
Erdogan contre la démocratie - Par Le groupe CRCE / 4 novembre 2016
Mission d’information sur l’accord entre l’UE et la Turquie relatif aux réfugiés - Par Le groupe CRCE / 4 avril 2016
Suppression du mot « race » de notre législation - Par Le groupe CRCE / 30 septembre 2015
Prisonniers politiques palestiniens - Par Le groupe CRCE / 8 avril 2015
Loi de finances pour 2015 - Par Le groupe CRCE / 1er décembre 2014
Expulsion de Léonarda - Par Le groupe CRCE / 16 octobre 2013
Commune de Paris - Par Le groupe CRCE / 25 avril 2013
Droits sanitaires et sociaux des détenus - Par Le groupe CRCE / 3 avril 2013
Amnistie sociale - Par Le groupe CRCE / 22 février 2013
Proche-Orient - Par Le groupe CRCE / 10 avril 2012
Répression de la négation des génocides - Par Le groupe CRCE / 23 janvier 2012
Manifestations populaires en Tunisie - Par Le groupe CRCE / 13 janvier 2011
Exclusions des sans-papiers des centres d’hébergement d’urgence - Par Le groupe CRCE / 29 novembre 2010
Relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël - Par Le groupe CRCE / 7 juin 2010
Par Le groupe CRCE / 14 avril 2009
Par Le groupe CRCE / 27 mars 2009
Par Le groupe CRCE / 27 mars 2009
Par Le groupe CRCE / 19 mars 2009
Par Le groupe CRCE / 10 octobre 2007