Activité des sénateurs
Par Pierre Ouzoulias / 3 juillet 2023Comme tous les ans depuis bientôt une dizaine d’années, nous est soumise une proposition de loi portant diverses dispositions pour réguler l’espace numérique et l’activité des plateformes.
Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne - Par Le groupe CRCE / 15 avril 2021
Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par Le groupe CRCE / 5 janvier 2021
Soutien au commerce de proximité - Par Le groupe CRCE / 6 novembre 2020
Ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne - Par Le groupe CRCE / 23 juillet 2019
Accord commercial international - Par Le groupe CRCE / 19 juin 2019
Non à la privatisation d’ADP - Par Le groupe CRCE / 9 mai 2019
Aéroports de Paris - Par Le groupe CRCE / 6 février 2019
Levothyrox - Par Le groupe CRCE / 28 septembre 2018
Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par Le groupe CRCE / 8 mars 2018
Alstom - Par Le groupe CRCE / 26 septembre 2016
Vente de sous-marins à l’Australie - Par Le groupe CRCE / 26 avril 2016
TAFTA - Par Le groupe CRCE / 4 février 2016
Devoir de vigilance des entreprises - Par Le groupe CRCE / 20 novembre 2015
Salaires et retraites des grands patrons - Par Le groupe CRCE / 2 septembre 2015
CMP relative au projet de loi Macron - Par Le groupe CRCE / 3 juin 2015
Loi Macron - Par Le groupe CRCE / 12 mai 2015
Loi Macron - Par Le groupe CRCE / 7 mai 2015
Loi Macron - Par Le groupe CRCE / 6 mai 2015
Loi Macron - Par Le groupe CRCE / 4 mai 2015
Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par Le groupe CRCE / 23 avril 2015
Loi Macron - Par Le groupe CRCE / 9 avril 2015
Loi Macron - Par Le groupe CRCE / 19 février 2015
Règlement des différends entre investisseurs et États - Par Le groupe CRCE / 4 février 2015
Franc suisse - Par Le groupe CRCE / 21 janvier 2015
Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis - Par Le groupe CRCE / 4 novembre 2014