Groupe CRCE Pierre Ouzoulias Sénateur des Hauts-de-Seine

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Economie

À la recherche d’une stratégie numérique nationale

Activité des sénateurs

Par / 3 juillet 2023

Comme tous les ans depuis bientôt une dizaine d’années, nous est soumise une proposition de loi portant diverses dispositions pour réguler l’espace numérique et l’activité des plateformes.

La dernière grande loi qui a tenté de les appréhender de façon globale est la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Par la suite, les Gouvernements successifs lui ont apporté des correctifs pour adapter le droit français à la règlementation européenne ou satisfaire des demandes politiques circonstancielles. Dans la dernière période, ont ainsi été promulguées la loi du 16 août 2022 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne et la loi du 24 août 2021 confortant le (...) Lire la suite

Par le vote de notre proposition de résolution, le Sénat exige l’examen du projet de loi de ratification du CETA

Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne

Par / 15 avril 2021
Aujourd’hui, le Sénat a adopté la proposition de résolution du groupe Communiste Citoyen, Républicain et Ecologiste demandant au (...) Lire la suite

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Par le vote de notre proposition de résolution, le Sénat exige l’examen du projet de loi de ratification du CETA

Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne - Par / 15 avril 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par / 5 janvier 2021

Nos propositions de loi et de résolution Des dispositifs d’aides ciblés et territorialisés sont indispensables

Soutien au commerce de proximité - Par / 6 novembre 2020

Les communiqués de presse La bataille du CETA n’est pas terminée

Ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne - Par / 23 juillet 2019

Les communiqués de presse CETA : il est nécessaire d’avoir un véritable débat

Accord commercial international - Par / 19 juin 2019

Les communiqués de presse Le Conseil Constitutionnel valide la proposition de référendum d’initiative partagée

Non à la privatisation d’ADP - Par / 9 mai 2019

Les communiqués de presse Après le vote du Sénat, le gouvernement doit retirer le projet de privatisation d’ADP

Aéroports de Paris - Par / 6 février 2019

Les communiqués de presse D’emblée, la mise en œuvre de la loi sur le secret des affaires met à mal la liberté d’information

Levothyrox - Par / 28 septembre 2018

Les communiqués de presse Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 8 mars 2018

Les communiqués de presse Nous demandons l’organisation d’un débat sur la politique industrielle de la France

Alstom - Par / 26 septembre 2016

Les communiqués de presse Un contrat historique qui exige une nouvelle stratégie

Vente de sous-marins à l’Australie - Par / 26 avril 2016

Les communiqués de presse Le Sénat adopte une résolution présentée par le groupe CRC pour défendre l’agriculture

TAFTA - Par / 4 février 2016

Les communiqués de presse De quoi la droite a-t-elle si peur ?

Devoir de vigilance des entreprises  - Par / 20 novembre 2015

Les communiqués de presse Cambadélis s’émeut, mais oublie que sa majorité et son gouvernement laissent faire

Salaires et retraites des grands patrons - Par / 2 septembre 2015

Les communiqués de presse Un désaccord en trompe-l’œil

CMP relative au projet de loi Macron - Par / 3 juin 2015

Les communiqués de presse La droite durcit la loi, le groupe PS s’abstient !

Loi Macron - Par / 12 mai 2015

Les communiqués de presse L’UMP et Emmanuel Macron favorables ensemble à la « simplification » du Code du travail

Loi Macron - Par / 7 mai 2015

Les communiqués de presse 6 mai 2015, François Hollande fête un anniversaire mais ce sont les salariés qui trinquent

Loi Macron - Par / 6 mai 2015

Les communiqués de presse Le Gouvernement en difficulté sur le travail du dimanche

Loi Macron - Par / 4 mai 2015

Affaires économiques Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par / 23 avril 2015

Les communiqués de presse Les masques tombent : pour Emmanuel Macron, l’ennemi c’est le Code du travail

Loi Macron - Par / 9 avril 2015

Les communiqués de presse La bataille continue au Sénat

Loi Macron - Par / 19 février 2015

Les communiqués de presse Le Sénat s’oppose à l’ISDS

Règlement des différends entre investisseurs et États - Par / 4 février 2015

Les communiqués de presse Le gouvernement doit agir face au désordre monétaire causé par la Suisse

Franc suisse - Par / 21 janvier 2015

Nos propositions de loi et de résolution Flou et opacité caractérisent ces négociations

Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis - Par / 4 novembre 2014


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Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication
Elu le 24 septembre 2017
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