Education et recherche

ParcourSup : le dossier de mes différentes saisines

Affaires culturelles

Par / 10 janvier 2020

Vous trouverez ici l’ensemble des courriers et différentes saisines institutionnelles relatives au dossier ParcourSup et aux algorithmes locaux.

Retrouvez l’intégralité des interventions et courriers relatifs au dossier ParcourSup 5 février 2018 : dépôt au Conseil d’État de requête en annulation assortie d’une demande de suspension de l’arrêté du 19/01/18 instaurant la plate-forme ParcourSup 20 février 2018 : communiqué du Conseil d’État rejetant les demandes de suspension de la plate-forme parcourSup 3 avril 2018 : saisine du Comité scientifique et éthique de ParcourSup pour demande de précision du statut juridique et des modalités de fonctionnement des outils informatiques « d’aide à la décision », mis en place dans les universités pour (...) Lire la suite

L’enseignement agricole demeure la cinquième roue du tracteur

Quel avenir pour l’enseignement agricole ?

Par / 30 octobre 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 18 octobre 2006, Françoise Férat présentait à notre commission de la (...) Lire la suite

Pour le Conseil constitutionnel, l’enseignement supérieur est une des composantes du service public de l’éducation

Frais d’inscription universitaire

Par / 11 octobre 2019
Ce 11 octobre 2019, à la suite de sa saisine par des organisations syndicales et estudiantines, le Conseil constitutionnel vient de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique

Par / 20 avril 2017
Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, parue au Journal officiel n° 0184 du 9 août 2016, le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats L’enseignement agricole demeure la cinquième roue du tracteur

Quel avenir pour l’enseignement agricole ? - Par / 30 octobre 2019

Les communiqués de presse Le Conseil constitutionnel retoque le gouvernement

Frais d’inscription universitaire - Par / 11 octobre 2019

Les communiqués de presse Comme d’habitude : je décide, vous discutez ensuite !

Augmentation des droits d’inscriptions pour les étudiants étrangers - Par / 27 février 2019

Les débats Parcoursup apparait comme un instrument de gestion de la pénurie

Après un an d’application, bilan et évaluation de Parcoursup - Par / 16 janvier 2019

Les questions d’actualité Un affront à la tradition universitaire française  

Hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers - Par / 13 décembre 2018


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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