Groupe CRCE Pierre Ouzoulias Sénateur des Hauts-de-Seine

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Education et recherche

Pour le Conseil constitutionnel, l’enseignement supérieur est une des composantes du service public de l’éducation

Les communiqués de presse

Frais d’inscription universitaire

Par / 11 octobre 2019
Ce 11 octobre 2019, à la suite de sa saisine par des organisations syndicales et estudiantines, le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision, qu’il qualifie d’inédite, par laquelle il considère que l’enseignement supérieur public est une des composantes du service public de l’éducation. Les Sages estiment donc qu’il doit être intégré dans le champ d’application du treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui stipule que : « La Nation garantit l’égal accès [...] de l’adulte à l’instruction [...] L’organisation de l’enseignement public gratuit [...] à tous les degrés est un (...) Lire la suite

Le Conseil constitutionnel retoque le gouvernement

Frais d’inscription universitaire

Par / 11 octobre 2019
Ce 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision suite à la saisine de plusieurs organisations syndicales d’étudiants et de (...) Lire la suite

Quelle stratégie mettre en place pour que notre pays ne se vide pas de ses capacités intellectuelles ?

Intelligence artificielle

Par / 2 octobre 2019
Dans les disciplines qui contribuent aux recherches sur l’intelligence artificielle, les Gafam, avec des moyens considérables, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique

Par / 20 avril 2017
Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, parue au Journal officiel n° 0184 du 9 août 2016, le (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Intelligence artificielle - Par / 2 octobre 2019

Les communiqués de presse Les algorithmes locaux existent et ils doivent être rendus publics

Parcoursup - Par / 24 juillet 2019

Les débats Lorsqu’ils déposent une candidature sur Parcoursup, les bacheliers professionnels ont plus de difficultés que les autres

Avenir de l’enseignement professionnel - Par / 28 mai 2019

Les questions d’actualité Le bug de Parcoursup n’est pas informatique ; il est social !  

Inscription à l’université - Par / 21 mai 2019

Les communiqués de presse Les établissements publics des savoirs fondamentaux rejetés par le Sénat

École de la confiance - Par / 17 mai 2019

Les communiqués de presse La droite sénatoriale en pleine dérive réactionnaire

Suspension des allocations familiales - Par / 15 mai 2019

Affaires culturelles Votre projet est dépourvu de l’ambition de rebâtir une Éducation nationale au service de l’émancipation de tous

École de la confiance : question préalable - Par / 14 mai 2019

Les communiqués de presse Premiers points marqués par la mobilisation

École de la confiance - Par / 2 mai 2019

Les courriers officiels Le CIR ou comment avancer au pas d’Echternach !

Crédit Impôt Recherche - Par / 24 avril 2019

Les communiqués de presse Comme d’habitude : je décide, vous discutez ensuite !

Augmentation des droits d’inscriptions pour les étudiants étrangers - Par / 27 février 2019

Affaires culturelles Les chercheurs souhaitent que le dialogue sur la recherche qui commence avec eux soit sincère !

Projet de loi PACTE - articles 41 et 41bis - Par / 5 février 2019

Les rappels au règlement Je demande à nouveau officiellement communication de ces documents

Parcoursup - Par / 24 janvier 2019

Les communiqués de presse Le Défenseur des droits reconnaît le caractère discriminatoire de certaines dispositions de Parcoursup

Loi sur l’Orientation et la réussite des étudiants - Par / 21 janvier 2019

Affaires culturelles Invitation au colloque contre la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers

Hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers - Par / 17 janvier 2019

Les débats Parcoursup apparait comme un instrument de gestion de la pénurie

Après un an d’application, bilan et évaluation de Parcoursup - Par / 16 janvier 2019

Les questions d’actualité Un affront à la tradition universitaire française  

Hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers - Par / 13 décembre 2018

Les communiqués de presse De Parcoursup à l’augmentation des droits d’inscription, la réforme libérale de l’université en marche 

Enseignement supérieur - Par / 10 décembre 2018

Les communiqués de presse Nous sommes solidaires des lycéennes et des lycéens mobilisés pour leur avenir

Manifester est un droit constitutionnel - Par / 7 décembre 2018

Les communiqués de presse L’austérité s’abat encore sur l’enseignement supérieur et la recherche

Loi de finances rectificative - Par / 16 novembre 2018

Affaires culturelles ParcourSup : le dossier de mes différentes saisines

Par / 31 octobre 2018

Affaires culturelles ParcourSup : mécanique d’une sélection sociale

Par / 29 octobre 2018

Affaires culturelles Le Baccalauréat est et doit rester le premier diplôme national d’accès à l’enseignement supérieur

Réforme du Baccalauréat - Par / 3 octobre 2018

Les communiqués de presse Une loi de gestion de la pénurie qui exclut 200 000 jeunes

Parcoursup - Par / 6 septembre 2018


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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