Education et recherche

Pour le Conseil constitutionnel, l’enseignement supérieur est une des composantes du service public de l’éducation

Les communiqués de presse

Frais d’inscription universitaire

Par / 11 octobre 2019
Ce 11 octobre 2019, à la suite de sa saisine par des organisations syndicales et estudiantines, le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision, qu’il qualifie d’inédite, par laquelle il considère que l’enseignement supérieur public est une des composantes du service public de l’éducation. Les Sages estiment donc qu’il doit être intégré dans le champ d’application du treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui stipule que : « La Nation garantit l’égal accès [...] de l’adulte à l’instruction [...] L’organisation de l’enseignement public gratuit [...] à tous les degrés est un (...) Lire la suite

Le Conseil constitutionnel retoque le gouvernement

Frais d’inscription universitaire

Par / 11 octobre 2019
Ce 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision suite à la saisine de plusieurs organisations syndicales d’étudiants et de (...) Lire la suite

Quelle stratégie mettre en place pour que notre pays ne se vide pas de ses capacités intellectuelles ?

Intelligence artificielle

Par / 2 octobre 2019
Dans les disciplines qui contribuent aux recherches sur l’intelligence artificielle, les Gafam, avec des moyens considérables, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique

Par / 20 avril 2017
Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, parue au Journal officiel n° 0184 du 9 août 2016, le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Le Conseil constitutionnel retoque le gouvernement

Frais d’inscription universitaire - Par / 11 octobre 2019

Les communiqués de presse Comme d’habitude : je décide, vous discutez ensuite !

Augmentation des droits d’inscriptions pour les étudiants étrangers - Par / 27 février 2019

Les débats Parcoursup apparait comme un instrument de gestion de la pénurie

Après un an d’application, bilan et évaluation de Parcoursup - Par / 16 janvier 2019

Les questions d’actualité Un affront à la tradition universitaire française  

Hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers - Par / 13 décembre 2018


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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