Education et recherche

Le régime dérogatoire des algorithmes locaux enfin vidé de sa substance

Tribunes libres

ParcourSup

Par / 6 avril 2020

Par la décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 sur ParcourSup, le Conseil constitutionnel demande à « chaque établissement de publier (...) les critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées et précisant, le cas échéant, dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen ».

Lors de la discussion de la loi sur l’Orientation et la réussite des étudiants (ORE), par un amendement déposé en séance, au Sénat, par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Gouvernement a institué un système dérogatoire au principe général de communication des documents administratifs en réservant au seul candidat le droit d’être informé sur les critères de sélection de sa candidature dans le cadre de la procédure Parcoursup et plus particulièrement des algorithmes de tri des dossiers (article L. 612-3 du code de l’éducation). J’avais contesté en séance la création de ce (...) Lire la suite

Le baccalauréat en contrôle continu doit rester une exception dans un contexte inédit

Covid-19

Par / 3 avril 2020
La crise sanitaire que nous vivons vient percuter la scolarité des élèves, déjà soumise à une multiplication de réformes, dont certaines (...) Lire la suite

ParcourSup : le dossier de mes différentes saisines

Par / 10 janvier 2020
Vous trouverez ici l’ensemble des courriers et différentes saisines institutionnelles relatives au dossier ParcourSup et aux algorithmes (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique

Par / 20 avril 2017
Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, parue au Journal officiel n° 0184 du 9 août 2016, le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats L’enseignement agricole demeure la cinquième roue du tracteur

Quel avenir pour l’enseignement agricole ? - Par / 30 octobre 2019

Les communiqués de presse Le Conseil constitutionnel retoque le gouvernement

Frais d’inscription universitaire - Par / 11 octobre 2019

Les communiqués de presse Comme d’habitude : je décide, vous discutez ensuite !

Augmentation des droits d’inscriptions pour les étudiants étrangers - Par / 27 février 2019

Les débats Parcoursup apparait comme un instrument de gestion de la pénurie

Après un an d’application, bilan et évaluation de Parcoursup - Par / 16 janvier 2019

Les questions d’actualité Un affront à la tradition universitaire française  

Hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers - Par / 13 décembre 2018


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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