Nos propositions de lois
Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par Le groupe CRCE / 26 septembre 2019
Rapport Delevoye - Par Le groupe CRCE / 18 juillet 2019
Plafonnement des indemnités prud’homales - Par Le groupe CRCE / 18 juillet 2019
Conforama - Par Le groupe CRCE / 10 juillet 2019
Suppression de l’article 20 du projet de loi d’orientation des mobilités - Par Le groupe CRCE / 27 mars 2019
Arrêt de la Cour de cassation - Par Le groupe CRCE / 29 novembre 2018
Avenir professionnel - Par Le groupe CRCE / 16 juillet 2018
Revalorisation des retraites agricoles - Par Le groupe CRCE / 17 mai 2018
Contre l’oukase du gouvernement - Par Le groupe CRCE / 7 mars 2018
Adoption en commission de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par Le groupe CRCE / 21 février 2018
Ratification des ordonnances réformant le code du travail - Par Le groupe CRCE / 14 février 2018
Ratification des ordonnances relatives au dialogue social - Par Le groupe CRCE / 25 janvier 2018
Mobilisation des retraités - Par Le groupe CRCE / 28 septembre 2017
Ordonnances - Par Le groupe CRCE / 31 août 2017
Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT - Par Le groupe CRCE / 31 juillet 2017
Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Par Le groupe CRCE / 27 juillet 2017
Loi travail XXL - Par Le groupe CRCE / 19 juillet 2017
Nouvelle Loi travail - Par Le groupe CRCE / 6 juin 2017
Comités de site pour les zones d’activités spécialisées - Par Le groupe CRCE / 14 février 2017
Abrogation de la loi Travail - Par Le groupe CRCE / 11 janvier 2017
Signez et faites signer la pétition - Par Le groupe CRCE / 3 janvier 2017
Abrogation de la loi Travail - Par Le groupe CRCE / 2 janvier 2017
Abrogation de la loi Travail - Par Le groupe CRCE / 6 décembre 2016
Commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’UE - Par Le groupe CRCE / 7 octobre 2016
Saisine du Conseil constitutionnel - Par Le groupe CRCE / 22 juillet 2016