Groupe CRCE Pierre Ouzoulias Sénateur des Hauts-de-Seine

Famille

Un bilan très mitigé

Les communiqués de presse

Protection de l’enfant

Par Le groupe CRCE / 14 octobre 2015

Alors que le Sénat était amené à discuter en seconde lecture de la proposition de loi sur la Protection de l’enfant, la droite sénatoriale a, comme à son habitude, supprimé un certain nombre de mesures positives. La sénatrice socialiste Michelle Meunier à l’origine de cette proposition de loi, avec Muguette Dini (UDI), n’a pas réussi à convaincre la majorité sénatoriale qui a refusé la création d’un Conseil national de protection de l’enfance, et supprimé les mesures de prise en charge des jeunes majeurs de l’ASE au motif que les collectivités territoriales n’en ont pas les moyens. Il est assez paradoxal de (...)

Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales

Par Le groupe CRCE / 27 juin 2013

Vous le savez, madame la ministre, l’emploi est source de grandes préoccupations à la veille de la signature de la future COG. Nous avons (...)

A l’initiative du Medef, l’universalité est aujourd’hui remise en cause

Devenir de la politique familiale

Par Le groupe CRCE / 16 mai 2013

Auteur de la question. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la conférence des présidents ait (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance

Par Le groupe CRCE / 23 septembre 2011

La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs. Alors que la législation de la (...)

Les autres interventions

Les communiqués de presse Un bilan très mitigé

Protection de l’enfant - Par Le groupe CRCE / 14 octobre 2015

Les questions cribles Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par Le groupe CRCE / 27 juin 2013

Les questions orales A l’initiative du Medef, l’universalité est aujourd’hui remise en cause

Devenir de la politique familiale - Par Le groupe CRCE / 16 mai 2013

Les questions orales Devenir de la politique familiale en France

Par Le groupe CRCE / 19 avril 2013

Affaires sociales Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par Le groupe CRCE / 27 mars 2013

Nos propositions de loi et de résolution Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance - Par Le groupe CRCE / 23 septembre 2011

Nos propositions de loi et de résolution Cette prestation sociale n’est plus en adéquation avec les évolutions sociales et sociétales

Versement des allocations familiales dés le premier enfant - Par Le groupe CRCE / 23 septembre 2011

Les communiqués de presse La suppression des allocations familiales : un dispositif injuste et inefficace

Absentéisme scolaire - Par Le groupe CRCE / 16 septembre 2010

Les questions écrites Droit des enfants au repos et aux loisirs

Par Le groupe CRCE / 3 décembre 2009

Les communiqués de presse Planning familial : une victoire

Par Le groupe CRCE / 18 mars 2009

Les communiqués de presse Les familles devront se serrer la ceinture

Par Le groupe CRCE / 17 avril 2008