Budget et fiscalité

La France délaisse ses universités !

Activité des sénateurs

Par Pierre Ouzoulias / 29 novembre 2022

La France délaisse ses universités. Pour s’en convaincre, il suffit de présenter quelques chiffres. Depuis dix ans la dépense moyenne par élève a augmenté de 1,5 % par an pour le premier degré et de 1,2 % par an pour le second degré. Cette progression continue s’explique par la conjonction de la stabilité des moyens budgétaires et de la baisse des effectifs. Le processus est inverse pour les universités qui ont dû accueillir, durant la même période, un demi-million d’étudiants supplémentaires à budget constant. Ainsi, la dépense moyenne par étudiant a baissé en moyenne de 1,4 % tous les ans, depuis 2014. En (...)

Un outil scandaleux de contournement de l’impôt sur les sociétés

« Carry back »

Par Le groupe CRCE / 1er juillet 2021

Le Gouvernement, sur une idée de la droite sénatoriale, s’est attelé à l’invention d’un nouveau cadeau fiscal pour les entreprises de taille (...)

Des erreurs, des échecs, mais pas de changement de cap

Exécution du budget 2020

Par Le groupe CRCE / 21 janvier 2021

Exercice traditionnel, mais particulièrement important dans ce contexte économique incertain et troublé, le contrôle du Parlement quant à (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par Le groupe CRCE / 20 mars 2019

Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...)

Les autres interventions

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Les communiqués de presse Un outil scandaleux de contournement de l’impôt sur les sociétés

« Carry back » - Par Le groupe CRCE / 1er juillet 2021

Les communiqués de presse Des erreurs, des échecs, mais pas de changement de cap

Exécution du budget 2020 - Par Le groupe CRCE / 21 janvier 2021

Finances Le ministère de la culture a-t-il encore les moyens humains de ses ambitions ?

Loi de finances pour 2021 : culture - Par Pierre Ouzoulias / 30 novembre 2020

Finances Ce budget est un affront pour la recherche

Loi de finances pour 2021 : recherche et enseignement supérieur - Par Pierre Ouzoulias / 30 novembre 2020

Les communiqués de presse La CMP sur le dernier projet de loi de finances rectificative entérine la rupture de l’égalité fiscale

Taxe sur les GAFA - Par Le groupe CRCE / 19 novembre 2020

Finances 150 millions d’euros en plus pour la recherche publique

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par Pierre Ouzoulias / 19 juillet 2020

Finances Une goutte d’eau par rapport aux besoins essentiels de nos universités

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par Pierre Ouzoulias / 19 juillet 2020

Finances Le succès relatif du loto du patrimoine ne pourra remédier au désengagement de l’État

Projet de loi de finances pour 2020 : culture - Par Pierre Ouzoulias / 5 décembre 2019

Finances L’effort budgétaire de l’État dans ce domaine est médiocre

Projet de loi de finances pour 2020 : recherche et enseignement supérieur - Par Pierre Ouzoulias / 29 novembre 2019

Finances Vie étudiante : une annulation de crédits inadmissible

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Par Pierre Ouzoulias / 18 novembre 2019

Les communiqués de presse Une goutte d’eau au regard des bénéfices astronomiques des GAFAM

Taxe sur les services numériques - Par Le groupe CRCE / 11 juillet 2019

Les communiqués de presse Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par Le groupe CRCE / 23 mai 2019

Les courriers officiels Le CIR ou comment avancer au pas d’Echternach !

Crédit Impôt Recherche - Par Pierre Ouzoulias / 24 avril 2019

Nos propositions de loi et de résolution Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par Le groupe CRCE / 20 mars 2019

Les communiqués de presse Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales - Par Le groupe CRCE / 21 décembre 2018

Les communiqués de presse Non à l’enterrement de la Taxe GAFA par la France et l’Allemagne

Justice fiscale - Par Le groupe CRCE / 5 décembre 2018

Finances Un budget qui organise le déclin

Loi de finances pour 2019 : recherche et enseignement supérieur - Par Pierre Ouzoulias / 3 décembre 2018

Les communiqués de presse Aux uns la crise, aux autres les cadeaux

Budget 2019 - Par Le groupe CRCE / 25 septembre 2018

Les communiqués de presse La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale - Par Le groupe CRCE / 19 avril 2018

Finances Madame la Ministre, abandonnez vos dogmes, investissez dans la recherche publique !

Projet de loi de finances pour 2018 : recherche et enseignement supérieur - Par Pierre Ouzoulias / 7 décembre 2017

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par Le groupe CRCE / 6 décembre 2017

Finances Le groupe CRCE soutient le combat des salariés de France Télévisions

Projet de loi de finances pour 2018 : médias, livre et industries culturelles - Par Pierre Ouzoulias / 4 décembre 2017

Finances Votre budget ne représente plus que 0,84 % de celui de l’État !

Projet de loi de finances pour 2018 : culture - Par Pierre Ouzoulias / 4 décembre 2017

Les communiqués de presse Adoption d’un amendement du groupe CRCE pour protéger les ressources des agences de l’eau

Projet de loi de finances pour 2018 - Par Le groupe CRCE / 1er décembre 2017

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