Groupe CRCE Pierre Ouzoulias Sénateur des Hauts-de-Seine

Justice et police

Un texte amélioré par le Sénat mais qui reste bien en-deçà de la lutte qui doit être menée contre ce fléau

Les communiqués de presse

Violences sexuelles et sexistes

Par Le groupe CRCE / 5 juillet 2018

Alors que le gouvernement a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause nationale de cette année, il a pour le moins manqué d’ambition en présentant un tel projet de loi au Parlement, sous le seul angle répressif. Après des débats houleux à l’Assemblée nationale, dès la discussion générale Marlène Schiappa a supprimé la création du délit très polémique « d’atteinte sexuelle avec pénétration » qui pouvait en effet laisser craindre qu’on correctionnalise le viol. La commission des lois et la majorité sénatoriale ont, quant à elles, précisé la définition du viol en ajoutant une notion (...)

Mobilisation contre « l’ubérisation » de notre justice

Nouvelle journée morte dans les tribunaux

Par Le groupe CRCE / 11 avril 2018

Après celle du 30 mars, à laquelle la garde des Sceaux Nicole Belloubet a préféré feindre l’incompréhension, cette nouvelle journée morte pour (...)

Le leurre de la police de sécurité du quotidien

Sécurité publique

Par Le groupe CRCE / 9 février 2018

À l’offensive en ce début d’année, le gouvernement s’agite sur tous les sujets, pourvu que la communication masque le fond. En matière de (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité

Par Le groupe CRCE / 2 février 2018

Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la (...)

Les autres interventions

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Nouvelle journée morte dans les tribunaux - Par Le groupe CRCE / 11 avril 2018

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Sécurité publique - Par Le groupe CRCE / 9 février 2018

Nos propositions de lois La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité - Par Le groupe CRCE / 2 février 2018

Les communiqués de presse Vite, un plan de décroissance carcérale

Crise des prisons - Par Le groupe CRCE / 22 janvier 2018

Nos propositions de lois Toute atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans doit être qualifiée d’agression sexuelle ou de viol

Agression sexuelle - Par Le groupe CRCE / 2 novembre 2017

Les communiqués de presse Pour une véritable police de proximité

Notre proposition de loi débattue le 13 décembre - Par Le groupe CRCE / 19 octobre 2017

Nos propositions de lois Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Prévention, dissuasion, répression - Par Le groupe CRCE / 18 septembre 2017

Les communiqués de presse Il est urgent de redonner vie à une police de proximité

Au plus près de la population - Par Le groupe CRCE / 13 septembre 2017

Les communiqués de presse Le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Par Le groupe CRCE / 19 juillet 2017

Les communiqués de presse Emmanuel Macron en marche vers l’état d’urgence permanent et la suspicion généralisée

Etat d’urgence dans le droit commun - Par Le groupe CRCE / 8 juin 2017

Les communiqués de presse Manifester est un droit, pas une menace !

Rapport d’Amnesty International - Par Le groupe CRCE / 31 mai 2017

Les communiqués de presse Remettre à flot le service public de la justice

Mission d’information sur le redressement de la justice - Par Le groupe CRCE / 6 avril 2017

Les communiqués de presse En finir vraiment avec le tout carcéral

Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire - Par Le groupe CRCE / 4 avril 2017

Les communiqués de presse La justice des mineurs en danger

Majorité pénale à 16 ans - Par Le groupe CRCE / 16 février 2017

Les communiqués de presse Le Parlement doit exercer son pouvoir de contrôle

Affaire Théo - Par Le groupe CRCE / 14 février 2017

Lois PS, droite et FN votent ensemble la prorogation de l’état d’urgence

Prorogation de l’état d’urgence - Par Le groupe CRCE / 22 juillet 2016

Les communiqués de presse Un débat de nouveau avorté

Lutte contre le contrôle au faciès - Par Le groupe CRCE / 30 juin 2016

Les communiqués de presse L’ex-PDG de la Société Générale blanchi par le Bureau du Sénat : un choix de classe

Panama Papers - Par Le groupe CRCE / 26 mai 2016

Les communiqués de presse Le Sénat peut agir en votant la proposition de loi allongeant les délais de prescription

Affaire Baupin - Par Le groupe CRCE / 11 mai 2016

Les communiqués de presse Retenue administrative de 4 heures : une nouvelle surenchère sécuritaire

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - Par Le groupe CRCE / 30 mars 2016

Les communiqués de presse Quand Daech fait reculer les libertés publiques en France

Vers un état d’urgence prolongé puis permanent - Par Le groupe CRCE / 3 février 2016

Les communiqués de presse Une privatisation de l’ordre public

Sécurité dans les transports collectifs - Par Le groupe CRCE / 29 janvier 2016

Les communiqués de presse Indignation et colère après la condamnation de ces salariés

Goodyear - Par Le groupe CRCE / 12 janvier 2016

Nos propositions de lois La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par Le groupe CRCE / 15 décembre 2015

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Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine

Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Elu le 24 septembre 2017

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