Lois
Rapporteur pour avis de la commission de la culture.
Schéma national du maintien de l’ordre - Par Le groupe CRCE / 10 juin 2021
Censure partielle de la loi relative à la sécurité globale - Par Le groupe CRCE / 20 mai 2021
Condamnation de Nicolas Sarkozy - Par Le groupe CRCE / 2 mars 2021
Projet de loi relatif à la sécurité globale - Par Le groupe CRCE / 27 novembre 2020
Lutte contre la pandémie de covid-19 - Par Le groupe CRCE / 26 mars 2020
Mort de Steve Maia Caniço - Par Le groupe CRCE / 31 juillet 2019
Mobilisation du dispositif Sentinelle - Par Le groupe CRCE / 22 mars 2019
Signez la pétition ! - Par Le groupe CRCE / 15 mars 2019
Un maintien de l’ordre garant du droit de manifester - Par Le groupe CRCE / 24 janvier 2019
Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par Le groupe CRCE / 22 janvier 2019
Justice des mineurs - Par Le groupe CRCE / 22 novembre 2018
Violences sexuelles et sexistes - Par Le groupe CRCE / 5 juillet 2018
Nouvelle journée morte dans les tribunaux - Par Le groupe CRCE / 11 avril 2018
Sécurité publique - Par Le groupe CRCE / 9 février 2018
Abrogation du délit de solidarité - Par Le groupe CRCE / 2 février 2018
Crise des prisons - Par Le groupe CRCE / 22 janvier 2018
Agression sexuelle - Par Le groupe CRCE / 2 novembre 2017
Notre proposition de loi débattue le 13 décembre - Par Le groupe CRCE / 19 octobre 2017
Prévention, dissuasion, répression - Par Le groupe CRCE / 18 septembre 2017
Au plus près de la population - Par Le groupe CRCE / 13 septembre 2017
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Par Le groupe CRCE / 19 juillet 2017
Etat d’urgence dans le droit commun - Par Le groupe CRCE / 8 juin 2017
Rapport d’Amnesty International - Par Le groupe CRCE / 31 mai 2017
Mission d’information sur le redressement de la justice - Par Le groupe CRCE / 6 avril 2017
Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire - Par Le groupe CRCE / 4 avril 2017