Nos propositions de loi et de résolution
Une exigence environnementale et sociale - Par Le groupe CRCE / 10 décembre 2020
Contribution du groupe CRCE aux conclusions de la commission d’enquête sur les concessions autoroutières - Par Le groupe CRCE / 21 septembre 2020
Commission d’enquête sur les concessions d’autoroutes - Par Le groupe CRCE / 18 septembre 2020
Privatisation d’Aéroports de Paris - Par Le groupe CRCE / 12 mars 2020
Référendum ADP - Par Le groupe CRCE / 5 novembre 2019
Référendum ADP - Par Le groupe CRCE / 12 juillet 2019
Référendum ADP - Par Le groupe CRCE / 5 juillet 2019
Référendum ADP - Par Le groupe CRCE / 28 juin 2019
Référendum ADP - Par Le groupe CRCE / 21 juin 2019
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par Le groupe CRCE / 7 mars 2019
Privatisation de la plus grande gare d’Europe - Par Le groupe CRCE / 10 juillet 2018
Nouveau pacte ferroviaire - Par Le groupe CRCE / 5 juin 2018
Nouveau pacte ferroviaire : article 2 bis - Par Pierre Ouzoulias / 31 mai 2018
Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 1er ter - Par Pierre Ouzoulias / 31 mai 2018
Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par Pierre Ouzoulias / 31 mai 2018
Nouveau pacte ferroviaire : article 1er B - Par Pierre Ouzoulias / 30 mai 2018
Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par Pierre Ouzoulias / 30 mai 2018
Nouveau pacte ferroviaire - Par Le groupe CRCE / 23 mai 2018
Rapport Spinetta - Par Le groupe CRCE / 15 février 2018
La Poste - Par Le groupe CRCE / 7 décembre 2016
Renationalisons nos autoroutes - Par Le groupe CRCE / 14 octobre 2016
Continuité du service public dans les transports - Par Le groupe CRCE / 10 juin 2014
Moratoire sur la fermeture des hôpitaux et nationalisation des concessions d’autoroutes - Par Le groupe CRCE / 18 décembre 2013
Bonus-malus énergétique - Par Le groupe CRCE / 11 avril 2013
Rétablissement de la confiance et amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports - Par Le groupe CRCE / 9 avril 2013