Société

Pourquoi ne pas débattre plutôt du recul de l’emploi du français dans de nombreux domaines ?

Les débats

Écriture inclusive

Par Pierre Ouzoulias / 6 mai 2021

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les sénatrices, mesdames les sénateurs, messieurs les sénateurs, chères collègues, chers collègues, « nous voulons que doressenavant tous arrestz ensemble toutes autres procedeures soient […] enregistrez & delivrez aux parties en langage maternel francoys, et non autrement ». Vous avez reconnu, chers collègues, l’une des prescriptions de l’ordonnance sur le fait de la justice, prise en 1539, à Villers-Cotterêts, par François Ier en un château où il reçut François Rabelais et Clément Marot. Quatre siècles plus tard, l’article 2 de la (...)

Plus la dématérialisation progresse, plus elle laisse de personnes à la marge

Lutte contre l’illectronisme

Par Pierre Ouzoulias / 14 avril 2021

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous remercions vivement le groupe RDSE d’avoir pris l’initiative de (...)

Nous proposons de supprimer le concordat en Alsace-Moselle

Principes de la République : articles additionnels après l’article 30

Par Pierre Ouzoulias / 12 avril 2021

Cet amendement a pour objet l’abrogation des dispositions de la législation locale sur les cultes, et uniquement cela. En effet, le droit (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par Le groupe CRCE / 2 mars 2021

En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...)

Les autres interventions

Affaires culturelles Plus la dématérialisation progresse, plus elle laisse de personnes à la marge

Lutte contre l’illectronisme - Par Pierre Ouzoulias / 14 avril 2021

Lois Nous proposons de supprimer le concordat en Alsace-Moselle

Principes de la République : articles additionnels après l’article 30 - Par Pierre Ouzoulias / 12 avril 2021

Lois Nous sommes ici les seuls vrais laïcs

Principes de la République : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 12 avril 2021

Lois L’ingérence ne doit pas être acceptée, même celle de soi-disant alliés de l’OTAN

Principes de la République : articles additionnels avant l’article 33 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021

Lois Les élus communistes de Strasbourg ont voté contre la subvention à l’association Millî Görüs

Principes de la République : articles additionnels après l’article 27 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021

Lois Le développement du christianisme en Gaule est la conséquence d’une immigration massive et incontrôlée !

Principes de la République : article 26 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021

Lois La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte

Principes de la République : article 26 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021

Lois Avec ce contrat d’engagement républicain, madame la ministre, vous faites reculer la République !

Principes de la République : article 6 - Par Pierre Ouzoulias / 31 mars 2021

Lois Nous devons refuser de financer un parti qui cherche à renverser la République

Principes de la République : articles additionnels après l’article 2 bis - Par Pierre Ouzoulias / 31 mars 2021

Lois Au groupe CRCE, nous serons des séparatistes radicaux !

Principes de la République : articles additionnels avant l’article premier - Par Pierre Ouzoulias / 30 mars 2021

Nos propositions de loi et de résolution Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau - Par Le groupe CRCE / 2 mars 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par Le groupe CRCE / 8 février 2021

Les communiqués de presse Une proposition de loi dénaturée par un amendement

Protection patrimoniale des langues régionales - Par Le groupe CRCE / 10 décembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par Le groupe CRCE / 10 novembre 2020

Affaires économiques Des mesures insuffisantes pour lutter contre l’intrusion dans nos foyers de sollicitations mercantiles invasives

Démarchage téléphonique (conclusions de la CMP) - Par Pierre Ouzoulias / 8 juillet 2020

Les communiqués de presse La droite sénatoriale rejette notre proposition pour des questions incompréhensibles

Délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Le groupe CRCE / 18 novembre 2019

Les communiqués de presse Ambiance délétère et débat tronqué au Sénat

Violences au sein de la famille - Par Le groupe CRCE / 7 novembre 2019

Affaires culturelles Pourquoi une disposition rejetée par vous en CMP est soudain devenue fondamentale ?

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Le voile est de souche méditerranéenne, à la fois occidental et oriental

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par Pierre Ouzoulias / 29 octobre 2019

Nos propositions de loi et de résolution Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par Le groupe CRCE / 6 septembre 2019

Affaires culturelles Le mot laïcité n’est jamais cité dans l’exposé des motifs de cette résolution

Proposition de résolution relative au port du voile intégral dans l’espace public - Par Pierre Ouzoulias / 11 décembre 2018

Nos propositions de loi et de résolution Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Le groupe CRCE / 20 novembre 2018

Nos propositions de loi et de résolution Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par Le groupe CRCE / 20 novembre 2018

Nos propositions de loi et de résolution Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par Le groupe CRCE / 10 mai 2017

Les communiqués de presse Les conquêtes pour l’égalité doivent continuer

Droits des femmes - Par Le groupe CRCE / 8 mars 2017

‹1/2/3›

Groupe CRCE Pierre Ouzoulias Sénateur des Hauts-de-Seine