Les débats
Lutte contre l’illectronisme - Par Pierre Ouzoulias / 14 avril 2021
Principes de la République : articles additionnels après l’article 30 - Par Pierre Ouzoulias / 12 avril 2021
Principes de la République : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 12 avril 2021
Principes de la République : articles additionnels avant l’article 33 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021
Principes de la République : articles additionnels après l’article 27 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021
Principes de la République : article 26 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021
Principes de la République : article 26 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021
Principes de la République : article 6 - Par Pierre Ouzoulias / 31 mars 2021
Principes de la République : articles additionnels après l’article 2 bis - Par Pierre Ouzoulias / 31 mars 2021
Principes de la République : articles additionnels avant l’article premier - Par Pierre Ouzoulias / 30 mars 2021
Garantie effective du droit à l’eau - Par Le groupe CRCE / 2 mars 2021
Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par Le groupe CRCE / 8 février 2021
Protection patrimoniale des langues régionales - Par Le groupe CRCE / 10 décembre 2020
Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par Le groupe CRCE / 10 novembre 2020
Démarchage téléphonique (conclusions de la CMP) - Par Pierre Ouzoulias / 8 juillet 2020
Délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Le groupe CRCE / 18 novembre 2019
Violences au sein de la famille - Par Le groupe CRCE / 7 novembre 2019
Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 29 octobre 2019
Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par Pierre Ouzoulias / 29 octobre 2019
Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par Le groupe CRCE / 6 septembre 2019
Proposition de résolution relative au port du voile intégral dans l’espace public - Par Pierre Ouzoulias / 11 décembre 2018
Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Le groupe CRCE / 20 novembre 2018
Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par Le groupe CRCE / 20 novembre 2018
Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par Le groupe CRCE / 10 mai 2017
Droits des femmes - Par Le groupe CRCE / 8 mars 2017