[(7|non) La discussion et le vote de la loi - Pierre Ouzoulias, sénateur des Haut-de-Seine

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Mon problème n’est pas la grève mais les incidents techniques

Loi d’orientation des mobilités : article 44 bis

Par / 28 mars 2019
J’emprunte la ligne B du RER deux fois par jour, matin et soir. Mon problème, monsieur Karoutchi, ce n’est pas la grève : mon problème, c’est que, un jour sur deux, je me retrouve bloqué, sans aucun préavis, par une rupture de caténaire, un incident technique, etc. Nous sommes face à un système de transports urbains qui ne fonctionne plus ! Je suis prêt à organiser un stage d’immersion pour mes collègues de province. Nous prendrons le RER ensemble tous les jours durant une semaine. Ils verront alors que le problème des usagers du service public, ce n’est plus la grève, c’est le dysfonctionnement (...) Lire la suite

Le nombre de TGV traversant la ville passerait de 40 à 140

Loi d’orientation des mobilités : article premier A

Par / 19 mars 2019
Madame la ministre, dans ce débat, des élus de province se plaignent de la non-réalisation d’infrastructures et des élus franciliens vous (...) Lire la suite

Nous devons intervenir pour que les droits de nos collègues parlementaires jugés à Madrid soient respectés

Débat préalable au Conseil européen

Par / 14 mars 2019
Ouvrant officiellement, en quelque sorte, la campagne de l’élection européenne prochaine, le président de la République vient de publier une (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Loi d’orientation des mobilités : article premier A - Par / 19 mars 2019

La prédation des plateformes comme Facebook détruit le travail des journalistes

Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - Par / 24 janvier 2019

Le mot laïcité n’est jamais cité dans l’exposé des motifs de cette résolution

Proposition de résolution relative au port du voile intégral dans l’espace public - Par / 11 décembre 2018

Un renoncement aux investissements nécessaires

Loi de finances pour 2019 : culture - Par / 4 décembre 2018

Un budget qui organise le déclin

Loi de finances pour 2019 : recherche et enseignement supérieur - Par / 3 décembre 2018

L’addiction aux écrans peut devenir une plaie qui nuit aux rapports humains

Lutte contre l’exposition précoce des enfants aux écrans - Par / 20 novembre 2018

Un contenu inopérant et liberticide

Lutte contre la manipulation de l’information : nouvelle lecture - Par / 6 novembre 2018

Une atteinte à l’équilibre de la loi de 1881

Lutte contre la manipulation de l’information - Par / 26 juillet 2018

Ce pouvoir discrétionnaire pose question

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 26 juillet 2018

Les équipes pédagogiques ont déjà tous les outils pour restreindre l’usage des téléphones portables

Utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire : conclusions de la CMP - Par / 26 juillet 2018

Le Code de l’éducation prévoit déjà une interdiction générale de l’utilisation du téléphone

Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges - Par / 16 juillet 2018

Que reste-t-il des valeurs démocratiques de l’Europe ?

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 - Par / 26 juin 2018

Le Haut Comité du système de transport ferroviaire est une instance nationale extrêmement importante

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 1er ter - Par / 31 mai 2018

Votre projet va précariser les salariés

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er B - Par / 30 mai 2018


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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