La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Avec votre projet, les universités ne sont plus les instruments d’une politique nationale, mais des entreprises qui proposent des services

Orientation et réussite des étudiants : conclusions de la CMP

Par / 15 février 2018
Après les lois Pécresse de 2007 et Fioraso de 2013, le projet qui nous est proposé d’adopter définitivement ce soir constitue une étape décisive vers une autonomie toujours plus grande des universités en leur donnant la possibilité de sélectionner leurs étudiant-e-s. C’est pour cette raison que la majorité sénatoriale défend cette loi et la votera ce soir. Votre Gouvernement, par la voix des député-e-s de la République en marche, a finalement abandonné toute précaution de langage et a trouvé facilement, lors de la commission mixte paritaire de mardi dernier, un accord global qui marque la victoire de la (...) Lire la suite

Nous considérons la sélection contraire à l’idéal républicain

Orientation et réussite des étudiants : explication de vote

Par / 8 février 2018
Madame la ministre, dans un premier temps, vous nous avez présenté votre loi comme un texte technique destiné à assurer la rentrée. Vous (...) Lire la suite

Le manque de logements étudiants est criant

Orientation et réussite des étudiants : article 4

Par / 8 février 2018
Mon intervention portera sur le logement étudiant, qui est un problème fondamental pour deux raisons. D’une part, la location d’un (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nous considérons la sélection contraire à l’idéal républicain

Orientation et réussite des étudiants : explication de vote - Par / 8 février 2018

Le manque de logements étudiants est criant

Orientation et réussite des étudiants : article 4 - Par / 8 février 2018

Le groupe CRCE soutient le combat des salariés de France Télévisions

Projet de loi de finances pour 2018 : médias, livre et industries culturelles - Par / 4 décembre 2017

Votre budget ne représente plus que 0,84 % de celui de l’État !  

Projet de loi de finances pour 2018 : culture - Par / 4 décembre 2017

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par / 23 avril 2015

Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par / 1er avril 2015

Si le gouvernement a fourni le papier, c’est bien l’encre du MEDEF qui est imprimée sur ce projet de loi

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : question préalable - Par / 15 juillet 2014

Une sécurité juridique et financière pour les salariés

Procédure applicable dans le cadre d’une rupture du contrat de travail - Par / 18 juin 2014

L’occasion de renforcer la sécurité sanitaire de nos concitoyens

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé - Par / 13 février 2014

Avec un Ondam bloqué à 2,4 %, comment croire que l’on peut améliorer les soins ?

Moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé - Par / 22 janvier 2014

Cette disposition simplifiera bel et bien la vie des personnes handicapées

Stationnement des personnes en situation de handicap - Par / 12 décembre 2013


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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