La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Les archives sont des éléments constitutifs de l’État de droit

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement

Par / 29 juin 2021

Rapporteur pour avis de la commission de la culture.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons à la Révolution française le principe selon lequel les archives, leur gestion et leur communication sont des éléments constitutifs de l’État de droit, de la citoyenneté démocratique et de la construction de la mémoire de la Nation. Dans un rapport rendu au Premier ministre en 1996, Guy Braibant décrivait ainsi ces relations : « Il n’y a pas d’histoire sans archives […] ; il n’y a pas d’administration sans archives […] ; il n’y a pas de République sans archives ». Pourtant, l’application de ces sages principes a toujours été (...) Lire la suite

Les professionnels des archives nous ont confié leur grande crainte

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 19

Par / 29 juin 2021
Après m’être exprimé précédemment au nom de la commission de la culture, permettez-moi maintenant de vous faire part de mon opinion (...) Lire la suite

Un grand pays comme le nôtre ne peut accepter que ses étudiants souffrent de la faim

Ticket restaurant étudiant

Par / 10 juin 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je partage l’émotion collective qui s’est manifestée dans cet hémicycle. Un (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les archives sont des éléments constitutifs de l’État de droit

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement - Par / 29 juin 2021

Les professionnels des archives nous ont confié leur grande crainte

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 19 - Par / 29 juin 2021

Nous proposons de supprimer le concordat en Alsace-Moselle

Principes de la République : articles additionnels après l’article 30 - Par / 12 avril 2021

Nous sommes ici les seuls vrais laïcs  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

L’ingérence ne doit pas être acceptée, même celle de soi-disant alliés de l’OTAN

Principes de la République : articles additionnels avant l’article 33 - Par / 8 avril 2021

Les élus communistes de Strasbourg ont voté contre la subvention à l’association Millî Görüs

Principes de la République : articles additionnels après l’article 27 - Par / 8 avril 2021

Nous devons refuser de financer un parti qui cherche à renverser la République

Principes de la République : articles additionnels après l’article 2 bis - Par / 31 mars 2021

Pourquoi continuons-nous à entretenir des relations avec des États dont la religion officielle est le wahhabisme ?

Principes de la République : articles additionnels avant l’article premier - Par / 30 mars 2021

Au groupe CRCE, nous serons des séparatistes radicaux !

Principes de la République : articles additionnels avant l’article premier - Par / 30 mars 2021

Une fondation dépourvue des ressources privées espérées

Fondation du patrimoine (deuxième lecture) - Par / 3 mars 2021

Ces restitutions ne peuvent pas être le fait du prince

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (nouvelle lecture) - Par / 15 décembre 2020

Ce budget est un affront pour la recherche

Loi de finances pour 2021 : recherche et enseignement supérieur - Par / 30 novembre 2020

Chers collègues, refusez de voter ce texte !

Loi de programmation de la recherche : conclusions de la CMP - Par / 20 novembre 2020

Il n’a pas été tenu compte de l’expérience de la restitution des têtes maories

Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Par / 4 novembre 2020

Une loi de programmation budgétaire sans budget

Loi de programmation de la recherche : explication de vote - Par / 30 octobre 2020

Une loi qui sonne le glas de nos ambitions

Loi de programmation de la recherche - Par / 28 octobre 2020

Un renoncement sans précédent  

Loi de programmation de la recherche - Par / 7 octobre 2020

150 millions d’euros en plus pour la recherche publique

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par / 19 juillet 2020

La façon dont vous traitez le Parlement est un danger pour la démocratie !

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Par / 8 juillet 2020


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication
Elu le 24 septembre 2017
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