[(7|non) La discussion et le vote de la loi - Pierre Ouzoulias, sénateur des Haut-de-Seine

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la laïcité française, dans ses principes et ses modalités d’application, demeure une spécificité de notre République et ses conceptions originales doivent être collectivement défendues, sur notre sol et dans les instances internationales. La Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe n’ont jamais, dans leurs nombreuses décisions, contesté les législations ou les décisions judiciaires fondées sur ses préceptes. En revanche, le Comité du Haut-Commissariat des Nations unies aux (...) Lire la suite

Un renoncement aux investissements nécessaires

Loi de finances pour 2019 : culture

Par / 4 décembre 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, j’entends la satisfaction quasiment générale de nos rapporteurs, qui se (...) Lire la suite

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Par / 3 décembre 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec une certaine gravité que je porte, au nom des chercheurs, de (...) Lire la suite

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Que reste-t-il des valeurs démocratiques de l’Europe ?

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Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 1er ter - Par / 31 mai 2018

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Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 - Par / 21 mars 2018

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Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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