La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Une atteinte à l’équilibre de la loi de 1881

Lutte contre la manipulation de l’information

Par / 26 juillet 2018
Le groupe CRCE votera la motion déposée par la commission de la culture avec une extrême gravité, en ayant pleinement conscience du caractère tout à fait exceptionnel de cette démarche à considérer les annales de notre Haute assemblée. L’objet initial de ces textes était de lutter contre la diffusion des fausses informations, de responsabiliser les plateformes et les diffuseurs, conformément à la volonté qu’avait exprimée le président de la République lors de ses voeux à la presse le 3 janvier dernier. De l’aveu même du président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Bruno (...) Lire la suite

Ce pouvoir discrétionnaire pose question

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement

Par / 26 juillet 2018
Cette proposition de loi ne pose pas de problème majeur. Nous nous félicitons de son économie générale, qui vise à enrayer l’inflation de (...) Lire la suite

Les équipes pédagogiques ont déjà tous les outils pour restreindre l’usage des téléphones portables

Utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire : conclusions de la CMP

Par / 26 juillet 2018
Merci pour la citation latine qui pourrait être l’adage du Sénat. Je citerai pour ma part un historien, mon collègue Max Brisson, qui (...) Lire la suite

Les autres interventions

Une atteinte à l’équilibre de la loi de 1881

Lutte contre la manipulation de l’information - Par / 26 juillet 2018

Ce pouvoir discrétionnaire pose question

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 26 juillet 2018

Les équipes pédagogiques ont déjà tous les outils pour restreindre l’usage des téléphones portables

Utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire : conclusions de la CMP - Par / 26 juillet 2018

Le Code de l’éducation prévoit déjà une interdiction générale de l’utilisation du téléphone

Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges - Par / 16 juillet 2018

Le Haut Comité du système de transport ferroviaire est une instance nationale extrêmement importante

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 1er ter - Par / 31 mai 2018

Votre projet va précariser les salariés

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er B - Par / 30 mai 2018

Nous nous opposons à la création de nouvelles filiales

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

Le dogme libéral conduit l’Europe à l’abîme

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 - Par / 21 mars 2018

Nous considérons la sélection contraire à l’idéal républicain

Orientation et réussite des étudiants : explication de vote - Par / 8 février 2018

Le manque de logements étudiants est criant

Orientation et réussite des étudiants : article 4 - Par / 8 février 2018

Une première étape de mobilisation réussie

Manifestation contre la sélection à l’université - Par / 1er février 2018

Madame la Ministre, abandonnez vos dogmes, investissez dans la recherche publique !

Projet de loi de finances pour 2018 : recherche et enseignement supérieur - Par / 7 décembre 2017

Votre budget ne représente plus que 0,84 % de celui de l’État !  

Projet de loi de finances pour 2018 : culture - Par / 4 décembre 2017


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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