Affaires culturelles

Une proposition de loi qui nourrit la suspicion contre certains de nos concitoyens

 

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation

Par / 29 octobre 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions dont nous discutons aujourd’hui ont déjà été votées par le Sénat lors des débats sur la loi dite « pour une école de la confiance ». Simplement, dans le cadre des travaux de la commission mixte paritaire, votre majorité a choisi de ne pas les retenir. Elle a accepté cette « concession mineure » selon l’expression du rapporteur, parce que le dispositif d’un autre amendement a été intégralement repris dans la loi définitive. Introduite à l’article L. 141-5-2 du code de l’éducation, cette disposition prévoit : « Les comportements (...) Lire la suite

Pourquoi une disposition rejetée par vous en CMP est soudain devenue fondamentale ?

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : explication de vote

Par / 29 octobre 2019
Je veux revenir au fond et au droit. Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous nous avez expliqué à plusieurs reprises ici, dans cet (...) Lire la suite

Le voile est de souche méditerranéenne, à la fois occidental et oriental

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier

Par / 29 octobre 2019
Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’avez dit à plusieurs reprises : le voile n’est pas anodin. Sur ce sujet, je me permettrai (...) Lire la suite

Les autres interventions

Une proposition de loi qui nourrit la suspicion contre certains de nos concitoyens  

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation - Par / 29 octobre 2019

Pourquoi une disposition rejetée par vous en CMP est soudain devenue fondamentale ?

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : explication de vote - Par / 29 octobre 2019

Le voile est de souche méditerranéenne, à la fois occidental et oriental

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Il fallait renforcer les moyens des structures existantes

Création du Centre national de la musique - Par / 9 juillet 2019

Les premières bases d’une régulation du monde numérique

Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Par / 3 juillet 2019

Une désagrégation du modèle sportif français

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : question préalable - Par / 2 juillet 2019

Rien ne justifie cette loi d’exception

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Par / 27 mai 2019

La prédation des plateformes comme Facebook détruit le travail des journalistes

Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - Par / 24 janvier 2019

L’addiction aux écrans peut devenir une plaie qui nuit aux rapports humains

Lutte contre l’exposition précoce des enfants aux écrans - Par / 20 novembre 2018

Un contenu inopérant et liberticide

Lutte contre la manipulation de l’information : nouvelle lecture - Par / 6 novembre 2018

Une atteinte à l’équilibre de la loi de 1881

Lutte contre la manipulation de l’information - Par / 26 juillet 2018

Les équipes pédagogiques ont déjà tous les outils pour restreindre l’usage des téléphones portables

Utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire : conclusions de la CMP - Par / 26 juillet 2018

Le Code de l’éducation prévoit déjà une interdiction générale de l’utilisation du téléphone

Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges - Par / 16 juillet 2018

Nous considérons la sélection contraire à l’idéal républicain

Orientation et réussite des étudiants : explication de vote - Par / 8 février 2018

Le manque de logements étudiants est criant

Orientation et réussite des étudiants : article 4 - Par / 8 février 2018


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
En savoir plus

Dernières vidéos

Administration