Affaires culturelles

Comment confier à de tels réseaux la régulation de flux qui font leur fortune ?

Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)

Par / 26 février 2020
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture une proposition de loi soutenue, dans l’urgence, par le Gouvernement, après un événement médiatique lié à la campagne électorale parisienne et le vote à l’unanimité d’une proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace. Cet événement et ce vote éclairent singulièrement les limites du présent texte, sa probable inefficience, mais aussi les limitations qu’il pourrait imposer à la liberté d’expression. Dans l’affaire parisienne que j’ai évoquée, un réseau, (...) Lire la suite

ParcourSup : le dossier de mes différentes saisines

Par / 10 janvier 2020
Vous trouverez ici l’ensemble des courriers et différentes saisines institutionnelles relatives au dossier ParcourSup et aux algorithmes (...) Lire la suite

Les dispositions de ce texte risquent d’être inapplicables

Contenus haineux sur internet

Par / 17 décembre 2019
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la discussion de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Comment confier à de tels réseaux la régulation de flux qui font leur fortune ?

Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture) - Par / 26 février 2020

Une proposition de loi qui nourrit la suspicion contre certains de nos concitoyens  

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation - Par / 29 octobre 2019

Pourquoi une disposition rejetée par vous en CMP est soudain devenue fondamentale ?

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : explication de vote - Par / 29 octobre 2019

Le voile est de souche méditerranéenne, à la fois occidental et oriental

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Il fallait renforcer les moyens des structures existantes

Création du Centre national de la musique - Par / 9 juillet 2019

Les premières bases d’une régulation du monde numérique

Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Par / 3 juillet 2019

Une désagrégation du modèle sportif français

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : question préalable - Par / 2 juillet 2019

Rien ne justifie cette loi d’exception

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Par / 27 mai 2019

La prédation des plateformes comme Facebook détruit le travail des journalistes

Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - Par / 24 janvier 2019

L’addiction aux écrans peut devenir une plaie qui nuit aux rapports humains

Lutte contre l’exposition précoce des enfants aux écrans - Par / 20 novembre 2018

Un contenu inopérant et liberticide

Lutte contre la manipulation de l’information : nouvelle lecture - Par / 6 novembre 2018

Une atteinte à l’équilibre de la loi de 1881

Lutte contre la manipulation de l’information - Par / 26 juillet 2018

Les équipes pédagogiques ont déjà tous les outils pour restreindre l’usage des téléphones portables

Utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire : conclusions de la CMP - Par / 26 juillet 2018

Le Code de l’éducation prévoit déjà une interdiction générale de l’utilisation du téléphone

Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges - Par / 16 juillet 2018

Nous considérons la sélection contraire à l’idéal républicain

Orientation et réussite des étudiants : explication de vote - Par / 8 février 2018


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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