Affaires économiques

Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire

Par / 23 avril 2015

La loi Macron est examinée au Sénat. Interventions et analyses au jour le jour des élus du groupe CRC.

Douzième jour Mardi 5 mai Quels critères doivent présider aux investissements décidés par la SNCF sur son réseau ? Les besoins des usagers ? Les impératifs d’aménagement du territoire ? Le développement économique ? Rien de tout cela, mais une pure logique financière définie à l’article 51. « Cet article porte sur les ratios d’investissement assurant la soutenabilité du modèle ferroviaire français. Il propose un ratio unique, dit règle d’or, soit la dette financière nette sur la marge opérationnelle de SNCF Réseau. Cet unique ratio perturbera le développement de l’entreprise, dénonce Jean-Pierre Bosino. Des (...) Lire la suite

La procédure législative suivie est critiquable à bien des égards

Adaptations au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable : conclusions de la CMP

Par / 27 juin 2013
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte issu de la CMP n’emporte pas de remarques très différentes de (...) Lire la suite

Ce dispositif doit encore être amélioré

Emplois d’avenir

Par / 25 septembre 2012
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis plusieurs années, sans doute même depuis plusieurs décennies, (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par / 23 avril 2015


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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