Groupe CRCE Pierre Ouzoulias Sénateur des Hauts-de-Seine

Affaires sociales

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Par Le groupe CRCE / 1er décembre 2016

Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale a déposé une question préalable sur le budget de la Sécurité sociale pour 2017, au motif que les prévisions budgétaires étaient insincères et les coupes financières insuffisantes. Alors que nous avons assisté en première lecture à une partie de ping-pong entre le gouvernement et la droite se disputant la paternité des mesures régressives à l’origine des réductions des dépenses de la sécurité sociale faire apparaitre un semblant d’opposition en seconde lecture est grossier. La réalité est un accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer (...)

La promulgation de la loi Travail repoussée

Saisine du Conseil constitutionnel

Par Le groupe CRCE / 22 juillet 2016

Recours au Conseil Constitutionnel sur la #LoiTravail déposé ! #DirectAN #LoiTravailNonMerci pic.twitter.com/1Ip2HarIc2— Les député-e-s (...)

Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint

Par Le groupe CRCE / 1er avril 2015

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun connaît, pour l’avoir vécue, la douleur (...)

Les autres interventions

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Santé et protection sociale - Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par Le groupe CRCE / 1er décembre 2016

La promulgation de la loi Travail repoussée

Emploi, salaires et retraites - Saisine du Conseil constitutionnel - Par Le groupe CRCE / 22 juillet 2016

Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Société - Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par Le groupe CRCE / 1er avril 2015

Si le gouvernement a fourni le papier, c’est bien l’encre du MEDEF qui est imprimée sur ce projet de loi

Santé et protection sociale - Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : question préalable - Par Le groupe CRCE / 15 juillet 2014

Une sécurité juridique et financière pour les salariés

Emploi, salaires et retraites - Procédure applicable dans le cadre d’une rupture du contrat de travail - Par Le groupe CRCE / 18 juin 2014

Cette proposition de loi ne s’attaque pas aux vraies racines du dumping et ne correspond pas aux promesses du président de la République

Europe - Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (conclusions de la CMP) - Par Le groupe CRCE / 12 juin 2014

L’occasion de renforcer la sécurité sanitaire de nos concitoyens

Santé et protection sociale - Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé - Par Le groupe CRCE / 13 février 2014

Avec un Ondam bloqué à 2,4 %, comment croire que l’on peut améliorer les soins ?

Santé et protection sociale - Moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé - Par Le groupe CRCE / 22 janvier 2014

Cette disposition simplifiera bel et bien la vie des personnes handicapées

Société - Stationnement des personnes en situation de handicap - Par Le groupe CRCE / 12 décembre 2013

Une remise en cause du financement solidaire, qui repose historiquement sur les cotisations sociales

Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2014 - Par Le groupe CRCE / 12 novembre 2013

Un projet gouvernemental inacceptable, une version modifiée par le Sénat inadmissible

Emploi, salaires et retraites - Avenir du système de retraites - Par Le groupe CRCE / 5 novembre 2013

Vous avez refusé d’engager enfin une meilleure répartition des richesses pour garantir le retour à la retraite à 60 ans et l’équilibre des comptes sociaux

Emploi, salaires et retraites - Avenir du système de retraites : explication de vote - Par Le groupe CRCE / 5 novembre 2013

Ni les revenus financiers ni les entreprises ne sont mis à contribution

Emploi, salaires et retraites - Avenir du système de retraites : article 4 - Par Le groupe CRCE / 30 octobre 2013

Pourquoi toute année d’espérance de vie gagnée devrait-elle être transformée en année travaillée ?

Emploi, salaires et retraites - Avenir du système de retraites : article 2 - Par Le groupe CRCE / 29 octobre 2013

Les comités d’entreprise se soumettent déjà volontairement aux règles de transparence

Economie - Contrôle des comptes des comités d’entreprise - Par Le groupe CRCE / 10 octobre 2013

Chaque année, un peu plus de 1 000 enfants deviennent pupilles de l’État

Société - Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat - Par Le groupe CRCE / 18 juillet 2013

Tout converge vers une moindre protection des salariés

Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : conclusions de la CMP - Par Le groupe CRCE / 14 mai 2013

Cet article ne permettra pas de sécuriser les parcours professionnels

Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : article deux - Par Le groupe CRCE / 19 avril 2013

La santé de nos concitoyens se détériore

Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : article premier - Par Le groupe CRCE / 18 avril 2013

En votant cette motion, vous avez l’occasion de dire non, de renforcer les droits des salariés

Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : explication de vote sur la question préalable - Par Le groupe CRCE / 17 avril 2013

L’apport inestimable de la Résistance à la libération du pays et à sa reconstruction

Anciens combattants - Journée nationale de la Résistance - Par Le groupe CRCE / 28 mars 2013

Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Famille - Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par Le groupe CRCE / 27 mars 2013

Dès 2010, il aurait fallu interdire l’utilisation du bisphénol A dans tous les conditionnements alimentaires et ne pas repousser les délais

Santé et protection sociale - Bisphénol A (deuxième lecture) - Par Le groupe CRCE / 13 décembre 2012

Je regrette le report de trois mois de la revalorisation des prestations familiales, qui pénalisera les familles

Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2013. - Par Le groupe CRCE / 12 novembre 2012

Vous voudriez, monsieur le ministre, que l’on vote une proposition de loi pour affaiblir encore les droits des salariés ?

Mouvements sociaux - Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : nouvelle lecture, explication de vote sur la question préalable - Par Le groupe CRCE / 29 février 2012