Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : culture - Par Pierre Ouzoulias / 30 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : recherche et enseignement supérieur - Par Pierre Ouzoulias / 30 novembre 2020
Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par Pierre Ouzoulias / 19 juillet 2020
Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par Pierre Ouzoulias / 19 juillet 2020
Europe - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Par Pierre Ouzoulias / 8 juillet 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels avant le titre unique - Par Pierre Ouzoulias / 20 mars 2020
Environnement - Régime des catastrophes naturelles - Par Le groupe CRCE / 15 janvier 2020
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : médias, livre et industries culturelles - Par Pierre Ouzoulias / 5 décembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : culture - Par Pierre Ouzoulias / 5 décembre 2019
Santé et protection sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Par Le groupe CRCE / 2 décembre 2019
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2019 : recherche et enseignement supérieur - Par Pierre Ouzoulias / 3 décembre 2018
Culture et médias - Secret des affaires - Par Pierre Ouzoulias / 18 avril 2018
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : recherche et enseignement supérieur - Par Pierre Ouzoulias / 7 décembre 2017
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : médias, livre et industries culturelles - Par Pierre Ouzoulias / 4 décembre 2017
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : culture - Par Pierre Ouzoulias / 4 décembre 2017
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : enseignement scolaire - Par Pierre Ouzoulias / 29 novembre 2017
Education et recherche - Projet de loi de finances pour 2018 - Par Pierre Ouzoulias / 25 novembre 2017
Budget et fiscalité - Convention fiscale entre la France et le Canado - Par Le groupe CRCE / 21 octobre 2013
Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2012 - Par Le groupe CRCE / 22 février 2012
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2012 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par Le groupe CRCE / 28 novembre 2011
Budget et fiscalité - Conventions fiscales internationales - Par Le groupe CRCE / 12 juillet 2011
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2010 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par Le groupe CRCE / 4 décembre 2009
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2010 : engagements financiers de l’État - Par Le groupe CRCE / 4 décembre 2009