Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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De fait, nous n’avons pas vraiment obtenu de réponses à nos questions

Loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote -

20 mars 2020

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je n’ai pas encore eu le temps de le dire, mais je m’associe bien évidemment aux remerciements qui ont été adressés à l’ensemble des personnels du Sénat, qui nous accompagnent avec disponibilité, professionnalisme et écoute. Je le dis aujourd’hui, mais les membres de mon groupe et moi-même le pensons 365 jours par an ! Ce n’est pas lié aux circonstances, même si celles-ci sont particulières pour eux comme pour d’autres qui se rendent à leur travail tous les jours dans ce contexte de confinement.

Au cours de la discussion générale, j’ai indiqué que le vote de mon groupe dépendrait des débats qui auraient lieu. Tout le monde a observé la nature de nos amendements et nos votes et j’insiste sur le fait que c’est l’esprit de responsabilité qui a déterminé notre position.

D’aucuns ici pourraient s’arroger l’esprit de responsabilité au détriment d’autres sensibilités politiques.

M. Bruno Retailleau. C’est vrai !

M. Pascal Savoldelli. Nous ne le faisons pas et nous avons raison, car l’une des forces de notre beau pays, c’est sa démocratie et le respect du pluralisme, sans aucune remise en cause de la légitimité de l’un d’entre tous.

Le débat est correct, respectueux, argumenté, même si, sur des amendements ou des articles, nos votes diffèrent. Notre vote final est un vote de responsabilité. Nous n’avons à aucun moment envisagé ce que l’on appelle un vote de blocage, qui, en ces circonstances, aurait pris la forme d’un vote contre. Il y a trop à faire, trop d’obstacles et de contraintes à lever au regard de la situation dans laquelle nous nous sommes.

Nous aurons d’autres rendez-vous – j’ai parlé de récession tout à l’heure : notre groupe a bien conscience que nous ne traversons pas un épisode conjoncturel –, d’autres débats et je ne doute pas de la qualité de nos échanges, y compris avec le Gouvernement, sur des aspects structurels de notre modèle de développement. Il est fortement remis en question, et ce très largement, pas seulement à l’échelle de la société française : comment vit-on ? que produit-on ?

Sur ce texte, nous nous abstiendrons, car nous n’avons pas obtenu les réponses qu’il fallait à un certain nombre de questions. Ce n’est donc pas un refus ni un rejet, encore moins un blocage.

Nous irons chercher les réponses qui font défaut, notamment sur la question des moyens donnés à la santé publique. Je vous le dis franchement, mes chers collègues, et je n’oppose pas nos votes, le compte n’y est pas ! L’hôpital public s’est fait enlever 5 milliards d’euros ; en pleine crise sanitaire et humaine, on ne lui affecte que 2 milliards d’euros. Je veux bien que, pour les sujets qui nous occupent, tout ne soit pas qu’une affaire d’arithmétique, mais tout de même…

On parle de masques pendant des heures. On découvre que de nombreux lits privés pourraient être réquisitionnés bien plus vite en Île-de-France. On n’a pas pu trouver de solutions sur un fonds de solidarité pour les TPE et les PME avec le régime assurantiel. Dans ces conditions, nous nous abstenons.

Nous avons posé la question d’une maigre augmentation de la contribution des plus hauts revenus pour faire œuvre de solidarité. On nous a répondu non : nous ne bloquons pas, mais nous nous abstenons.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Pascal Savoldelli. Enfin, 300 milliards d’euros de garanties de prêts pour les entreprises sont mis sur la table, mais, quand on demande des garanties sur les licenciements, on n’a pas les réponses. Sur la recherche, les privatisations, les nationalisations, c’est pareil.

De nombreuses questions sont restées sans réponse. Par conséquent, nous nous abstiendrons, ce qui est un vote de responsabilité devant la nation française et devant la population.

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