Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous militons pour le retour à l’ISF

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 -

23 novembre 2019

Alors que nos amis du groupe Gauche démocrate et républicaine de l’Assemblée nationale avaient déposé des amendements qui allaient dans le même sens que celui-ci, le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale a ironisé sur notre opiniâtreté à revenir sur certains sujets... Je ne sais pas si M. le rapporteur général émettra la même critique, mais il est vrai que nous revenons inlassablement sur la question de l’ISF et que nous militons pour son rétablissement.

Cet impôt a été abrogé par M. Macron et son gouvernement, alors que cet argent vole de continent en continent sans contrôle ou si peu. Seule la fortune immobilière demeure taxée. Deux ans et demi après, cette abrogation s’avère purement dogmatique, mais elle a quand même permis à certains de bien en profiter…

Une chose est certaine : les effets annoncés du maintien des fortunes en France ne sont aucunement avérés en matière d’emploi.

M. le président de la commission des finances a rappelé les chiffres lors d’une émission télévisée très intéressante diffusée cette semaine : en 2018, les cent plus grandes fortunes ont bénéficié d’un crédit d’impôt de 160 millions d’euros, soit une moyenne de 1,6 million d’euros par contribuable. Face à de tels chiffres, est-il encore possible de dire qu’il était urgent et nécessaire d’abroger l’ISF ? Ces chiffres parlent, ils montrent l’ampleur d’un scandale que n’accepte pas notre peuple.

Monsieur le rapporteur général, vous avez souligné, non sans un certain humour, les conséquences étonnantes et inacceptables de l’abrogation de l’ISF dans le rapport d’information que vous avez cosigné avec M. Éblé ; il y est écrit : « Paradoxalement, une stratégie indubitablement antiéconomique consistant à vendre un appartement aujourd’hui loué à titre professionnel pour laisser le produit de la vente sur son compte courant ou acheter un yacht permet ainsi d’échapper à l’ISF ». Si cela s’est produit – et je crois que c’est le cas –, c’est proprement scandaleux !

L’adoption de notre amendement s’avère donc nécessaire.

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