Lois

Un dispositif de rupture conventionnelle

Transformation de la fonction publique : article 26

Par / 26 juin 2019
L’article 26 met en place à titre temporaire pour une durée de six ans, du 1er janvier prochain au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires relevant des trois versants de la fonction publique. C’est un cas supplémentaire de cessation définitive de fonctions, qui entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire. Il y a déjà, dans la fonction publique, plusieurs dispositifs qui équivalent à des formes de licenciement. Le dispositif proposé ne concernera ni les fonctionnaires stagiaires, ni les fonctionnaires détachés sous contrat, ni (...) Lire la suite

Ce pouvoir discrétionnaire pose question

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement

Par / 26 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte, qui a fait l’objet d’un accord (...) Lire la suite

Cette gouvernance confiée exclusivement au conseil départemental des Hauts-de-Seine pose plusieurs problèmes

Établissement public Paris La Défense : conclusions de la CMP

Par / 18 décembre 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons a pour objet de ratifier une (...) Lire la suite

Les autres interventions

Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par / 5 juin 2013

Cette notion d’« identité régionale » s’inscrit dans une stratégie européenne de régionalisation

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Une étroite parenté entre le projet du gouvernement et la réforme de Nicolas Sarkozy

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

A Marseille, l’opposition des élus reflète les inquiétudes des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

C’est la manière de procéder qui motive nos réticences

Formations supplétives des forces armées : deuxième lecture - Par / 27 février 2012

A quelques mois des présidentielles, une nouvelle opération politicienne

Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Par / 19 janvier 2012

La laïcité est un mouvement émancipateur qui garantit à chacun le droit d’exprimer ses opinions

Laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance - Par / 7 décembre 2011

Une évolution législative nécessaire pour accompagner les évolutions des modes de vie

Renforcement des droits des personnes liées par un PACS - Par / 9 décembre 2009


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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