Lois

Le dispositif des maladies à déclaration obligatoire aurait pu être utilisé

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six

Par / 5 mai 2020
L’article L. 3113-1 du code de la santé publique définit un régime particulier pour une trentaine de maladies infectieuses à déclaration obligatoire. Son décret d’application permet aux pouvoirs publics de mettre en place d’urgence des mesures de prévention individuelle et collective et, le cas échéant, de déclencher des investigations pour identifier l’origine de la contamination ou de l’exposition. Ce régime organise des mesures d’investigation et d’intervention et la collecte de toutes les informations indispensables pour la mise en œuvre des mesures de prévention individuelle et collective. On voit (...) Lire la suite

Pourquoi ce système dérogatoire et nouveau, qui porte atteinte aux libertés individuelles ?

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six

Par / 5 mai 2020
Si nous ne sommes pas hostiles au dépistage – j’y reviendrai dans la présentation de notre amendement n° 153 –, nous estimons que le droit (...) Lire la suite

Hélas, le tintamarre se poursuit...

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six

Par / 5 mai 2020
Sur un sujet d’importance comme celui-ci, nous eussions souhaité que le Gouvernement expliquât son projet avec autant de clarté que le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les caissières de supermarché méritent des augmentations de salaires

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Un dispositif de rupture conventionnelle

Transformation de la fonction publique : article 26 - Par / 26 juin 2019

Ce pouvoir discrétionnaire pose question

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 26 juillet 2018

Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par / 5 juin 2013

Cette notion d’« identité régionale » s’inscrit dans une stratégie européenne de régionalisation

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Une étroite parenté entre le projet du gouvernement et la réforme de Nicolas Sarkozy

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

A Marseille, l’opposition des élus reflète les inquiétudes des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

C’est la manière de procéder qui motive nos réticences

Formations supplétives des forces armées : deuxième lecture - Par / 27 février 2012

A quelques mois des présidentielles, une nouvelle opération politicienne

Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Par / 19 janvier 2012

La laïcité est un mouvement émancipateur qui garantit à chacun le droit d’exprimer ses opinions

Laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance - Par / 7 décembre 2011

Une évolution législative nécessaire pour accompagner les évolutions des modes de vie

Renforcement des droits des personnes liées par un PACS - Par / 9 décembre 2009


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication
Elu le 24 septembre 2017
En savoir plus

Dernières vidéos

Administration