Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier - Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article 2 - Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier - Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022
International - Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par Pierre Ouzoulias / 9 décembre 2021
Santé et protection sociale - Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par Pierre Ouzoulias / 28 octobre 2021
Droits de l’homme - Lutte contre toutes les formes d’antisémitisme - Par Pierre Ouzoulias / 5 octobre 2021
Santé et protection sociale - Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par Pierre Ouzoulias / 24 juillet 2021
Société - Principes de la République : articles additionnels après l’article 30 - Par Pierre Ouzoulias / 12 avril 2021
Société - Principes de la République : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 12 avril 2021
Société - Principes de la République : articles additionnels avant l’article 33 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021
Société - Principes de la République : articles additionnels après l’article 27 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021
Société - Principes de la République : article 26 - Par Pierre Ouzoulias / 8 avril 2021
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Société - Principes de la République : article 6 - Par Pierre Ouzoulias / 31 mars 2021
Société - Principes de la République : articles additionnels après l’article 2 bis - Par Pierre Ouzoulias / 31 mars 2021
Société - Principes de la République : articles additionnels avant l’article premier - Par Pierre Ouzoulias / 30 mars 2021
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020
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Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par Pierre Ouzoulias / 22 mars 2020
Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par Pierre Ouzoulias / 19 mars 2020
Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 26 - Par Pierre Ouzoulias / 26 juin 2019
Institutions, élus et collectivités - Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018
Institutions, élus et collectivités - Établissement public Paris La Défense : conclusions de la CMP - Par Pierre Ouzoulias / 18 décembre 2017
Justice et police - Prorogation de l’état d’urgence - Par Le groupe CRCE / 22 juillet 2016
Institutions, élus et collectivités - Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par Le groupe CRCE / 5 juin 2013