Lois

Ce passe vaccinal va encore plus loin dans les atteintes disproportionnées aux libertés fondamentales

Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier

Par / 15 janvier 2022
Je rappellerai rapidement les éléments fondamentaux développés par la présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, Éliane Assassi, lors de son intervention en discussion générale. Notre groupe est cohérent. Nous avons refusé le passe sanitaire, nous refuserons le passe vaccinal, qui va encore plus loin en portant des atteintes disproportionnées aux libertés fondamentales. Je pense notamment, cela a été souligné à plusieurs reprises, au fait de donner à des tiers la capacité de contrôler l’identité. Par ce biais, nous entrons dans une société de contrôle totalement disproportionné par (...) Lire la suite

Pouvez-vous nous garantir que ces données seront confidentielles et stockées en France ?

Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article 2

Par / 15 janvier 2022
L’examen de cet amendement me donne l’occasion de vous interroger, madame la ministre, sur la façon dont le Gouvernement va organiser la (...) Lire la suite

Le Conseil de défense est devenu l’organe suprême de la gouvernance sanitaire !

Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier

Par / 15 janvier 2022
Nous ne saurions débattre de ce douzième texte sur la gestion de la crise sanitaire sans évoquer la dérive démocratique évidente à laquelle (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nous sommes incapables, encore aujourd’hui, de savoir combien il y eut de morts

Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par / 9 décembre 2021

Une résolution sommaire, partielle et partiale

Lutte contre toutes les formes d’antisémitisme - Par / 5 octobre 2021

Les professionnels des archives nous ont confié leur grande crainte

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : article 19 - Par / 29 juin 2021

Nous proposons de supprimer le concordat en Alsace-Moselle

Principes de la République : articles additionnels après l’article 30 - Par / 12 avril 2021

Nous sommes ici les seuls vrais laïcs  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

L’ingérence ne doit pas être acceptée, même celle de soi-disant alliés de l’OTAN

Principes de la République : articles additionnels avant l’article 33 - Par / 8 avril 2021

Les élus communistes de Strasbourg ont voté contre la subvention à l’association Millî Görüs

Principes de la République : articles additionnels après l’article 27 - Par / 8 avril 2021

Nous devons refuser de financer un parti qui cherche à renverser la République

Principes de la République : articles additionnels après l’article 2 bis - Par / 31 mars 2021

Hélas, le tintamarre se poursuit...

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par / 5 mai 2020

Face à l’épidémie, la République doit s’unir mais pas sous la seule autorité de l’exécutif

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par / 22 mars 2020

Les caissières de supermarché méritent des augmentations de salaires

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Un dispositif de rupture conventionnelle

Transformation de la fonction publique : article 26 - Par / 26 juin 2019

Ce pouvoir discrétionnaire pose question

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 26 juillet 2018

Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par / 5 juin 2013


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication
Elu le 24 septembre 2017
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