Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 -

Par / 5 juin 2013

L’article 30 de ce projet de loi, qui porte création de la « métropole d’Aix-Marseille-Provence » – nous verrons si elle garde cette dénomination –, constitue la démonstration de ce que nous ne cessons de dire depuis le début de nos travaux concernant le déficit démocratique qui caractérise la définition des métropoles.

Dans les Bouches-du-Rhône, ce ne sont pas moins de 109 maires sur 119, de toutes sensibilité politiques, qui vous ont fait part, madame la ministre, de leur opposition au projet métropolitain pour Marseille.

Et pourtant, malgré cette opposition massive des élus locaux, le Gouvernement, qui refuse légiférer sur l’encadrement des salaires des patrons – alors que cela pourrait avoir des conséquences pour des millions de salariés – souhaite imposer sa vision de la décentralisation, même si les populations la refusent.

Cela ne signifie pas, il s’en faut, que celles et ceux qui s’opposent à ce projet refusent d’élaborer des outils de coopération, que Mlle Joissains a décrits à l’instant.

Vous le savez bien, madame la ministre, puisque, au moment même où les 109 maires du département vous manifestaient leur refus de voir se constituer cette métropole, ils vous remettaient un projet alternatif qui, bien que sans doute imparfait, aurait pu constituer la base d’un travail mené par l’État et les élus locaux dans un esprit de concertation, de dialogue et de respect.

Beaucoup de réunions ont eu lieu, c’est vrai, au cours desquelles vous vous êtes livrée à de longues explications. Il reste que les élus ont le sentiment de ne pas avoir été suffisamment entendus. Ils estiment même qu’ils ont parfois été méprisés et stigmatisés…

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Sûrement pas !

Mme Isabelle Pasquet. … comme c’est d’ailleurs, hélas, souvent le cas pour ce qui concerne les Bouches-du-Rhône. Du reste, c’est là un sentiment que la population éprouve également.

Il convient de respecter ces élus et cette population, qui refuse aussi la construction d’une telle métropole et préfère – on la comprend – en appeler à la responsabilité de l’État pour qu’il assume enfin ses missions essentielles dans un département frappé de plein fouet par la crise, le chômage et la désindustrialisation.

En lieu et place de cela, cet article nous propose de transposer dans les Bouches-du-Rhône la même politique d’austérité et de rigueur qu’on entend imposer à d’autres populations du territoire national.

Or les populations ont besoin de solidarité nationale et d’un renforcement des moyens d’action des pouvoirs publics en matière de santé et de transports. Elles nourrissent des projets ambitieux, dont certains ont déjà vu le jour – je pense par exemple à la gratuité des transports à Aubagne.

Comment la population concernée pourrait-t-elle accepter la mise en place d’une fiscalité unique qui aura pour effet de priver les élus locaux des capacités d’intervention dont ils disposent aujourd’hui pour répondre à ses besoins, des besoins que ces élus connaissent parfaitement puisqu’ils la côtoient au quotidien ?

Compte tenu de l’opposition massive des élus locaux, et par respect pour le projet alternatif qu’ils ont proposé, qui repose sur des principes fondamentaux comme la coopération des territoires dans le respect de leurs différences, je vous invite à supprimer cet article.

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