Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’UMP refuse la création d’un registre positif des donneurs d’organes

Bioéthiques -

Par / 6 avril 2011

A l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi portant réforme des lois bioéthiques, la majorité sénatoriale, encouragée par le Gouvernement, a rejeté les amendements déposés par les groupes Communistes Républicains Citoyens et des sénateurs du Parti de Gauche, et Socialiste, proposant la création d’un registre positif des donneurs d’organes.

Ces amendements proposaient de faire coexister à côté du registre national des refus de don, un registre positif recueillant le nom des personnes souhaitant donner leurs organes.

Pour Guy FISCHER – Vice-président du Sénat – Sénateur du Rhône : « cette opposition est absurde, elle repose sur un postulat que nous ne partageons pas puisque celles et ceux qui se sont opposés à cette proposition affirmait qu’au final ce devrait toujours être les proches du défunt qui décideraient pour lui. Nous ne partageons pas ce point de vue et nous considérons qu’il faut au contraire que notre législation évolue afin que la volonté des personnes qui veulent donner leurs organes et contribuer au don de vie soit respectée ».

Avec cet amendement, tout comme celui prévoyant l’inscription d’une information sur le don d’organes au sein du livret d’accueil remis à l’occasion d’une hospitalisation – également rejeté par le Sénat – le groupe CRC-SPG entendait rappeler que la volonté de donner ses organes est un geste fondamentalement citoyen et que par conséquent, rien ni personne ne devrait y faire obstacle.

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