Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Cette loi ne conforte pas les principes de la République, elle les fragilise !

Principes de la République : explication de vote -

12 avril 2021
https://youtu.be/uGA-sEIbSlY
Cette loi ne conforte pas les principes de la République, elle les fragilise !

Je veux dire pourquoi je voterai contre ce projet de loi, comme tous les membres du groupe CRCE.

Évidemment, il y a toutes les surenchères sécuritaires et racistes, tous les amalgames que l’on a entendus au long du débat et tous les amendements discriminatoires qui vont avec, adoptés sur l’initiative de la droite. Toutefois, cela ne procède pas que des amendements de la droite ; c’est la philosophie politique du projet qui pose problème : ce projet de loi ne conforte pas les principes de la République, contrairement à ce que prétend son titre, il les fragilise dans bien des domaines.

Je me faisais d’ailleurs une réflexion : si nous avions amené dans cet hémicycle, pour écouter nos débats pendant quinze jours, une personne ne connaissant pas la loi de 1905 et si nous lui avions demandé ce qu’était, selon elle, cette loi, cette personne ne nous aurait évidemment pas répondu qu’il s’agissait d’un texte de liberté, d’égalité des droits et de séparation des Églises et de l’État visant à libérer la conscience. Elle nous aurait dit que c’était une loi de contrôle et d’ordre public, que nous étions en train de renforcer, d’où toutes les dispositions visant à contrôler les associations, les fédérations sportives, les libertés, tous les cultes et les musulmans de France.

Ce projet de loi ouvre la porte à l’arbitraire dans beaucoup de domaines, et c’est extrêmement inquiétant ; il manque son objectif énoncé – conforter les principes de la République –, qui relevait d’une tout autre ambition.

Surtout – ce sera mon dernier point –, il est passé à côté de bien des débats que mériterait une lutte efficace contre l’islamisme politique. Je ne prendrai qu’un seul exemple : nous avons beaucoup évoqué la question des États étrangers, mais, en vérité, nous en avons bien peu parlé. En effet, si nous voulions ouvrir ce débat, il y aurait beaucoup de choses à dire sur nos relations internationales, qui constituent des relations de complicité avec nombre d’États organisant l’islamisme politique dans le monde et opprimant leur propre population, souvent musulmane. De tout cela, nous n’avons jamais parlé. Il y a eu beaucoup d’hypocrisie à ce sujet dans le débat. Si nous avions voulu ouvrir une véritable discussion sur cette question, peut-être aurions-nous alors pu parler d’une lutte efficace contre l’islamisme politique.

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