Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Et le séparatisme des riches contre les pauvres ?

Principes de la République : explication de vote -

12 avril 2021
https://youtu.be/YdE3aPDNHiU
Et le séparatisme des riches contre les pauvres ?

Monsieur le ministre, vous nous avez invités à débattre pendant quinze jours du respect des principes de la République.

Lorsque notre groupe a voulu parler des séparatismes entre les riches et les pauvres et de la lutte contre l’évasion fiscale, l’impôt étant un devoir citoyen, vous nous avez dit que ce n’était pas à l’ordre du jour.

Quand nous avons voulu parler des discriminations que subissent nos compatriotes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de la couleur de leur peau, vous nous avez dit que ce n’était pas à l’ordre du jour. Vous les avez même niées.

Quand nous avons voulu parler de la nécessité que la République s’incarne partout, sur tous les territoires, dans les quartiers populaires, dans les territoires ruraux ou encore ultramarins, par la présence des services publics, vous nous avez dit que ce n’était pas à l’ordre du jour.

Lorsque nous avons voulu parler des relations diplomatiques que la France entretient avec certains États qui financent eux-mêmes le terrorisme, on a vu des sourires gênés…

J’espère que vous n’avez pas trouvé la droite sénatoriale trop molle quand elle a présenté un certain nombre d’amendements stigmatisant nos compatriotes musulmans dans cet hémicycle. De l’interdiction pour les mamans voilées d’accompagner les sorties scolaires jusqu’à l’interdiction des drapeaux dans les mariages, la liste est longue. Je n’y reviendrai pas.

D’ailleurs, il est assez marrant de voir que ceux qui parlent d’intégration à longueur de journée n’ont cessé de vouloir faire voter des amendements qui tendent à l’exclusion.

Enfin, chers camarades…

M. Loïc Hervé. Chers frères et sœurs ! (Sourires.)

Mme Éliane Assassi. C’est un joli mot, camarade !

M. Fabien Gay. Chers collègues, voulais-je dire (Nouveaux sourires.), un certain nombre d’entre vous ont évoqué la loi de 1905, la loi de 1901 qui a été changée, et les questions de liberté.

Par exemple, monsieur le ministre, une disposition relative à la liberté d’association, qui n’a pas fait grand bruit, mais qui devrait faire débat dans le pays dans les prochains jours, nous inquiète fortement : le fait que les quelque 17 millions de Françaises et de Français qui demandent une licence sportive seront désormais fichés, notamment par les préfectures, pour une question d’honorabilité. La question de l’inflation des fichiers des libertés publiques et individuelles nous interroge fortement.

Pour l’ensemble de ces dispositions, nous voterons contre ce projet de loi.

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