Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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PS, droite et FN votent ensemble la prorogation de l’état d’urgence

Prorogation de l’état d’urgence -

Par / 22 juillet 2016

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Principes de la République : articles additionnels avant l’article 33 - Par / 8 avril 2021

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Principes de la République : articles additionnels après l’article 2 bis - Par / 31 mars 2021

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Lois Face à l’épidémie, la République doit s’unir mais pas sous la seule autorité de l’exécutif

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par / 22 mars 2020

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Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

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Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par / 5 juin 2013

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Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Lois Une étroite parenté entre le projet du gouvernement et la réforme de Nicolas Sarkozy

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Lois A Marseille, l’opposition des élus reflète les inquiétudes des populations

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Formations supplétives des forces armées : deuxième lecture - Par / 27 février 2012

Administration