[(7413|non) La loi est prête, l'Assemblée nationale doit l'adopter au plus vite - Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales - Pierre Ouzoulias, sénateur des Haut-de-Seine

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

Lire la suite

La loi est prête, l’Assemblée nationale doit l’adopter au plus vite

Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales -

Par / 17 septembre 2012

Depuis plus de 20 ans, les sénateurs communistes ont porté l’exigence d’accorder le droit de vote des étrangers aux élections municipales, par le biais d’amendements ou de propositions de loi.

Lors du basculement du Sénat à gauche et l’entrée de celle-ci à l’Elysée, ils ont appelé avec la nouvelle majorité à voter cette disposition symbolique avec d’autres, d’un changement profond dans la société, symbolique du choix du vivre ensemble plutôt que celui de la division et de la xénophobie portée par une droite sous influence croissante du Front National.

Aujourd’hui, tout est prêt ! Le texte de loi, adopté à l’Assemblée Nationale en 2000 par la gauche rassemblée a été adopté avec modification par le Sénat le 8 décembre 2011. Il est en instance devant l’assemblée nationale désormais majoritaire à gauche. Rien ne peut plus faire obstacle à son adoption.

Le groupe CRC attend du Président de la République et du gouvernement le respect de cette mesure promise lors des présidentielles.

Les derniers communiqués

Les communiqués de presse Un nouvel acte de mépris à l’égard des personnes en situation de handicap

Rejet de notre proposition de loi visant à mieux indemniser les allocataires de l’AAH - Par / 26 octobre 2018

Administration