Les communiqués de presse

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Il est nécessaire d’accorder des droits nouveaux à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques -

Par / 27 mai 2020

Dans le cadre de l’initiative parlementaire, le groupe CRCE a présenté ce matin en commission des affaires sociales la proposition de loi visant la création d’un statut pour les travailleurs des plateformes.

Alors que la société connait de profondes mutations, l’apparition et le développement des nouvelles formes de travail avec les plateformes numériques nécessitent une intervention législative face à un vide juridique.

La pandémie de Covid-19 a révélé les conditions dans lesquelles les travailleuses et travailleurs des plateformes exercent leur activité au détriment des règles de sécurité et en l’absence totale de mesures de protection.
Face à l’inaction du gouvernement et de l’Assemblée nationale, il appartient au Sénat d’intervenir et de proposer des solutions, c’est le sens de la proposition de loi présentée ce matin en commission des affaires sociales et jeudi 4 juin en séance publique.

A l’origine de cette proposition de loi, les sénateurs Pascal Savoldelli (sénateur du Val-de- Marne) et Fabien Gay (sénateur de Seine-Saint-Denis) ont rencontré depuis deux ans celles et ceux dont c’est l’activité afin de proposer un statut protecteur en assimilant ces travailleuses et travailleurs au statut de salarié et ainsi bénéficier des protections collectives du travail et de la protection sociale.
La discussion en commission des affaires sociales du Sénat au sein de laquelle Cathy Apourceau-Poly, sénatrice CRCE du Pas-de-Calais, rapportait sur ce texte, a démontré une volonté commune d’agir sur cette thématique tous courants politiques confondus.

Si nous regrettons que cet intérêt partagé n’ait pas conduit au vote positif de la part de la majorité de la commission, nous espérons que la discussion en séance publique fera bouger les lignes sur la nécessité d’accorder des droits nouveaux à ces travailleuses et travailleurs particulièrement sollicité.es durant la pandémie du Covid-19.

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