Les communiqués de presse

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Les lobbys ont eu raison de dispositions permettant de sortir du tout plastique

Économie circulaire -

Par / 27 septembre 2019

Le sénat a adopté le projet de loi relatif à l’économie circulaire.

A la fin de cet examen marathon, des progrès importants ont été réalisés, tant par la commission qu’en séance.

Si le texte proposé initialement était particulièrement pauvre, dicté en partie par les lobbys de l’industrie, celui qui sort de nos murs est plus convaincant.

Au final, celui-ci engage un pas pour sortir de l’économie du consommer/jeter pour aller vers l’économie circulaire, une économie sobre et durable.

Pour cette raison, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE lui ont apporté leur soutien. Nous pouvons, à ce titre, souligner l’adoption d’amendements de notre groupe.

Notamment, nous avons permis l’intégration dans le texte de l’objectif de 100% de plastique recyclé à l’horizon 2025. Nous avons permis l’élargissement de la gouvernance des filières des REP aux collectivités territoriales et aux acteurs (responsabilité élargie des producteurs) ainsi que l’obligation de réserver 10 % de la commande publique au réemploi. Nous avons participé à supprimer la consigne du recyclage pour la limiter au réemploi

En séance, nous avons permis de remettre au cœur du texte des objectifs de réemploi et de réutilisation dans la politique nationale de prévention et de gestion des déchets ainsi que la création d’un fonds pour le réemploi solidaire.

Nous avons permis de poser des actes dans la lutte contre l’obsolescence programmée en obligeant les fabricants de téléphones mobiles et tablettes de proposer pendant 10 ans des mises à jour corrective. Nous avons fait entrer le vrac pour le faire rentrer dans le code de la consommation comme une pratique à encourager

Nous avons pourtant des regrets sur la forme et sur le fond.
En effet, alors que notre amendement créant l’obligation d’une consigne de verre pour les cafés, restaurants et hôtels avait été adopté, une seconde délibération a été sollicitée par la majorité sénatoriale. Ce retournement de majorité est dommageable car l’intérêt de cette consigne et mise en lumière non seulement par le plan national de prévention des déchets (2014/2020) mais également par une étude de l’ADEME de 2010. Écarter la consigne du recyclage comme le sénat l’a proposé unanimement, c’est bien, mais mettre en œuvre concrètement la consigne du réemploi aurait pourtant été plus intéressant pour nos concitoyens.

De la même manière notre amendement adopté permettant l’interdiction du plastique à usage unique à l’horizon 2040 (date de fin de l’exploitation des ressources fossiles) et demandant la définition d’un plan d’accompagnement des territoires et des secteurs industriels a fait l’objet lui aussi d’une seconde délibération, à la demande cette fois-ci, du gouvernement.

Trois autres amendements adoptés ont également fait l’objet d’une seconde délibération concernant notamment les microbilles et les perturbateurs endocriniens.

Les lobbys, avec l’appui de la majorité sénatoriale et du gouvernement, ont ainsi eu raison de dispositions favorables permettant de sortir du tout plastique, de la protection de l’environnement et la lutte contre la pollution pour perpétuer un modèle économique productiviste, de la surconsommation et de l’accumulation des déchets. Un modèle à la solde des intérêts des grands industriels.

Nous regrettons ces basses manœuvres, de dernière minute, qui affaiblissent la portée de ce texte et son ambition. Ils ont tout de même le mérite de tomber les masques des unanimités de façade.

Sur la méthode, la volonté du gouvernement de revenir sur un vote du sénat est particulièrement scandaleux alors que la procédure parlementaire n’en ait qu’à son début. Un véritable déni démocratique.

Au final, et ces remises en cause de dernière minute le démontre, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE considèrent que pour changer de paradigme et replacer au cœur des politiques publiques l’intérêt général, il conviendra de remettre en cause plus directement l’ordre cannibale du libéralisme incapable de penser le temps long et la préservation de l’humanité puisque seuls les profits comptent.

Alors que « la maison continue de brûler sous nos yeux », ce texte reste en deçà des enjeux de préservation de la biodiversité et de changement de modèle pour aller vers la durabilité.

Nous espérons en apportant tout de même nos voix à l’adoption de ce projet de loi qui marque des avancées timides en matière d’environnement que le gouvernement préservera les amendements adoptés par le sénat.

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