Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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Macron et son gouvernement à marche forcée

Réformes des retraites -

Par / 14 janvier 2020

La mobilisation contre le projet de loi qui remet en cause le système de retraite de notre pays ne faiblit pas. Elle se diversifie même et recueille, contre vents et marées, un fort soutien de l’opinion publique, 60% selon un sondage publié ce jour.

Alors que le gouvernement se rend ce 14 janvier à la cérémonie des vœux du Président du Sénat, Gérard Larcher, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE tiennent d’une part à rappeler leur exigence de retrait de ce texte et, d’autre part, à s’élever contre le mépris du parlement affiché par Emmanuel Macron et son Premier ministre. Après avoir adressé au conseil d’Etat les deux projets de loi, ordinaire et organique, sans la moindre information des élus de la Nation, ils ont affiché leur volonté d’imposer leur vote par une précipitation éhontée de la procédure parlementaire.

Il s’agit là d’un véritable coup de force contre les assemblées.

L’annonce de l’engagement de la procédure accélérée, en particulier, a un double objectif. L’un plus connu, est de limiter à une lecture par chambre l’examen du texte en cas d’accord après ces premiers débats entre le Sénat et l’Assemblée nationale. L’autre effet, moins connu, est de lever l’obligation constitutionnelle de tenir un délai de six semaines entre le dépôt du projet de loi, à l’Assemblée nationale en l’occurrence, et son examen en séance publique.

La procédure accélérée permet d’envisager de débattre dès le 17 février (le 3 février en commission). C’est une précipitation inacceptable alors que ce texte volumineux, complexe est sensé, pour un volet important - son équilibre financier - être encore en négociation entre gouvernement et partenaires sociaux.

S’ajoutent à cela des rumeurs de 49-3 pour accélérer encore et toujours. Comment ne pas évoquer les multiples recours aux ordonnances qui sont inscrits dans ce texte, en particulier pour imposer le recul de l’âge pivot en cas de désaccord, prévisible, entre partenaires sociaux. Le deuxième alinéa de l’article 45 de la Constitution indique que les deux assemblées peuvent s’opposer « conjointement » à la mise en œuvre de cette procédure accélérée.

Le groupe CRCE demande solennellement au Président du Sénat, qui s’est prononcé lors de sa conférence de presse du 9 janvier dernier pour un report de l’examen de ces projets de loi, de réunir au plus vite la Conférence des présidents pour que le Sénat décide dans le rassemblement le plus large, si les textes sont adoptés le 24 janvier prochain par le Conseil des ministres, de faire respecter les droits du parlement et ceux des partenaires sociaux en engageant la procédure précitée de l’article 45 de la Constitution.

Un courrier a été envoyé en ce sens à M. Gérard Larcher aujourd’hui même.

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Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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