[(13135|non) Plateformes numériques de travail : bas-les-masques ! - Arrêt de la Cour de cassation - Pierre Ouzoulias, sénateur des Haut-de-Seine

Les communiqués de presse

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Plateformes numériques de travail : bas-les-masques !

Arrêt de la Cour de cassation -

Par / 29 novembre 2018

Hier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt qui promet d’être historique dans la lutte des travailleuses et des travailleurs des plateformes en requalifiant en salariat la relation qui unissait l’un d’entre eux à Take Eat Easy, spécialisée dans la livraison de repas (Cass. Soc. 28 novembre 2018, 17-20.079).

Considérant que l’activité de la plateforme ne se limitait pas seulement à mettre en relation des livreuses et livreurs, des restauratrices et restaurateurs et des consommatrices et consommateurs, elle relève l’exercice sur les coursières et coursiers d’un pouvoir de contrôle sur leur travail, mais aussi de sanction, notamment disciplinaire. En dépit de la modernité de l’outil, les travailleuses et travailleurs des plateformes se trouvent bien dans une relation de travail des plus subordonnées. Bas les masques !

La décision de la Cour de Cassation n’est pas politique, mais bien rigoureusement juridique : elle rétablit le travailleur dans son droit. Cependant, elle redonne également un peu plus d’espoir. Si cet arrêt fait jurisprudence, il signe en effet la fin du capitalisme sauvage et vorace des plateformes numériques, et ouvre la voie à ses alternatives éthiques et coopérativistes, celles que, par ailleurs, soutiennent les sénateurs communistes Fabien Gay et Pascal Savoldelli, parrains actifs du Collectif « Pédale et tais-toi ! » (#PETT), composé de représentantes et représentants politiques et syndicaux, de juristes spécialisé.e.s mais surtout de travailleuses et travailleurs des plateformes.

CoopCycle, Les Coursiers Bordelais, Traboulotte, etc. sont autant de plateformes qui nous montrent qu’un autre modèle est possible. Les plateformes oui, mais au service d’un projet de société progressiste !
Face à celles et ceux qui méprisent les travailleuses et les travailleurs pour servir les intérêts d’une poignée actionnaires, nous répondrons toujours : l’humain d’abord !

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