[(79|non) Les courriers officiels - Pierre Ouzoulias, sénateur des Haut-de-Seine

Les courriers officiels

Le Crédit Impôt Recherche, un outil d’optimisation fiscale hors de contrôle

Courrier du 6 décembre 2018 à Mme Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Par / 6 décembre 2018
Madame la Ministre, Le crédit impôt recherche (CIR) constitue le premier dispositif public finançant l’effort de recherche et développement des entreprises. Deuxième dépense fiscale du budget de l’État, et principale dépense fiscale rattachée à la MIRES, le CIR atteint un montant de 5,7 milliards d’euros en 2017 et plus de 6 milliards d’euros en 2018. Les choix stratégiques discutables de concentration des aides apportées par le CIR vers la recherche privée produisent des résultats que désormais la représentation nationale considère comme difficilement quantifiables. La Cour des comptes observe d’ailleurs (...) Lire la suite

Des propos d’une extrême gravité qui bafouent les lois de la République

Saisine du CSA suite à l’homélie de l’archevêque d’Avignon diffusée sur France Culture le 15/07

Par / 23 juillet 2018
A M. Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel Monsieur le Président, À l’occasion d’une émission diffusée par (...) Lire la suite

Le gouvernement piétine les droits humains

Ventes d’armes à l’Arabie saoudite

Par / 11 avril 2018
La visite en France de trois jours du prince héritier saoudien Mohamed Ben Salman aura été fructueuse. En effet, dix-neuf accords (...) Lire la suite

Les autres interventions

Le gouvernement piétine les droits humains

Ventes d’armes à l’Arabie saoudite - Par / 11 avril 2018

FRET FERROVIAIRE

Lettre à Monsieur Monsieur Guillaume PEPY, Président Directeur Général de la SNCF - Par / 12 avril 2010

fret ferroviaire

Lettre à Monsieur SAPPIN, Préfet des Bouches-du-Rhône - Par / 12 avril 2010

Contreseing de l’avocat

Lettre de la chambre nationale des huissiers de justice et réponse - Par / 6 avril 2010

Lettre à Monsieur SMADJA Alain,Président de l’ANLSP, Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel

ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne - Par / 4 mars 2010

lettre à Monsieur Louis NAVALON,Président Du RSI Provence

Régime Social des Indépendants (RSI) - Par / 2 mars 2010

Lettre à Monsieur Hugues DALLEAU,Président général de l’UNC

commémoration de la fin de la guerre d’algérie - Par / 26 février 2010

Lettre à Monsieur Jean-Pierre RICHARD,Président de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics

abaissement du seuil obligatoire du recours à un architecte - Par / 19 février 2010

lettre à Monsieur Mathieu QUETEL,Directeur général SUD Radio

Taxe audiovisuel dans cadre loi des finances - Par / 19 février 2010


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
En savoir plus

Dernières vidéos

Administration