Les courriers officiels

Contreseing de l’avocat

Lettre de la chambre nationale des huissiers de justice et réponse -

Par / 6 avril 2010

Réponse de Madame PASQUET

Monsieur,

Suite à votre courrier du 29 mars dernier concernant la proposition de loi visant à introduire le contreseing d’avocat, sachez que j’avais adressé une question écrite à Madame la Ministre d’Etat, garde des sceaux, Ministre de la justice et des libertés en date du 28 janvier 2010.

Cette question a été validée et publiée le 28 janvier, je suis en attente d’une réponse du ministére.

Je joins à ce courrier copie de ma question écrite.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la réponse qui me sera apportée.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition, recevez mes salutations respectueuses.

Isabelle PASQUET

Les dernieres interventions

Les courriers officiels Un nouveau cadeau d’Emmanuel Macron à ses amis

Nomination de Dominique Boutonnat à la tête du CNC - Par / 25 juillet 2019

Les courriers officiels Les urgences de l’hôpital Béclère ont besoin de recrutements pérennes

Hôpital Béclère à Clamart - Courrier à l’AP-HP - Par / 1er février 2019

Les courriers officiels Le Crédit Impôt Recherche, un outil d’optimisation fiscale hors de contrôle

Courrier du 6 décembre 2018 à Mme Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Par / 6 décembre 2018

Les courriers officiels Des propos d’une extrême gravité qui bafouent les lois de la République

Saisine du CSA suite à l’homélie de l’archevêque d’Avignon diffusée sur France Culture le 15/07 - Par / 23 juillet 2018

Les courriers officiels FRET FERROVIAIRE

Lettre à Monsieur Monsieur Guillaume PEPY, Président Directeur Général de la SNCF - Par / 12 avril 2010

Les courriers officiels fret ferroviaire

Lettre à Monsieur SAPPIN, Préfet des Bouches-du-Rhône - Par / 12 avril 2010

Les courriers officiels Contreseing de l’avocat

Lettre de la chambre nationale des huissiers de justice et réponse - Par / 6 avril 2010

Les courriers officiels Lettre à Monsieur SMADJA Alain,Président de l’ANLSP, Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel

ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne - Par / 4 mars 2010

Administration