Les courriers officiels

Lettre à Monsieur Jean-Pierre RICHARD,Président de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics

abaissement du seuil obligatoire du recours à un architecte -

Par / 19 février 2010

Monsieur le Président,

Ce courrier fait suite à votre lettre du 1er février dernier concernant les propositions d’abaissement du seuil obligatoire du recours à un architecte dans le cadre de la maison individuelle.

En effet, cette mesure issue du Grenelle de l’environnement semble dangereuse en plusieurs points.Comme vous l’évoquiez dans votre courrier, l’effet de seuil risque de s’appliquer au détriment des ménages les plus modestes.Mais elle menace aussi les professions connexes à la construction, en premier lieu desquelles celle de maître d’œuvre, mais aussi les bureaux d’études, les artisans, ect…Au total ce seraient des milliers d’emplois qui seraient menacés.

La recherche de la qualité environnementale ne doit pas se faire au détriment de ces professions dont l’activité est menacée.

Je joins à ce courrier copie de la question écrite que je viens de déposer auprés du secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme, Cette question a été validée et sera donc publiée le 11 mars 2010.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la réponse qui me sera apportée.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition, recevez mes salutations respectueuses.

Isabelle PASQUET

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Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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