Les débats

Une loi dont l’application a été fulgurante… puisqu’elle a été appliquée avant d’être votée !

Bilan de l’application des lois

Par / 5 juin 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aimerais évoquer une loi dont l’application a été fulgurante… puisqu’elle a été appliquée avant d’être votée ! Je veux parler de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE. Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, le portail Parcoursup a été institué par un arrêté, pris alors que le projet de loi n’était même pas encore en discussion au Sénat. Cet arrêté a ensuite été annulé et remplacé par un arrêté identique portant application de la même loi. Il y a là une sorte de forgerie qui nous pose problème et (...) Lire la suite

Certaines universités utilisent même des logiciels de classement automatique des dossiers

L’UE face aux défis de la compétitivité, de l’innovation, du numérique et de l’intelligence artificielle

Par / 9 mai 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le développement des technologies, qui transforment en données (...) Lire la suite

La première année des études de médecine est une catastrophe humaine et pédagogique !

Quelles perspectives pour les études de médecine ?

Par / 5 avril 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cela a été dit, mais je le répète, la première année des études de médecine (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les choix du gouvernement vont aggraver la situation

État du service public dans les transports en région Île-de-France - Par / 16 janvier 2018

Il faut revenir à l’équilibre de la loi de 2007

Continuité du service public dans les transports - Par / 10 juin 2014

L’application des lois pose des questions de fond

Rapport annuel du contrôle de l’application des lois - Par / 7 février 2012


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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