[(8|non) Les questions au gouvernement - Pierre Ouzoulias, sénateur des Haut-de-Seine

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Bilan des classes passerelles

Question écrite à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Par / 14 février 2019
Question écrite n° 08910 publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 774 M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le bilan des classes passerelles mises en place par la circulaire n° 2018-089 du 18 juillet 2018 pour accueillir les bacheliers professionnels qui, suite à la procédure ParcourSup, n’ont eu aucune proposition d’admission en section de technicien supérieur (STS), bien qu’ayant reçu en terminale un avis favorable du conseil de classe ou du chef d’établissement. Alors qu’un chiffre de 2 000 places créées a été annoncé en mai 2018, il (...) Lire la suite

Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

Question orale à C. Castaner, ministre de l’intérieur

Par / 22 janvier 2019
JUMELAGE AVEC DES VILLES DU HAUT-KARABAGH Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, auteur de la question n° 534, (...) Lire la suite

Un affront à la tradition universitaire française

 

Hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers

Par / 13 décembre 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat, sur l’initiative du groupe Les Républicains, avait voté un (...) Lire la suite

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Privation de liberté et demande d’extradition de Carles Puigdemont - Par / 27 mars 2018

La taxation des revenus financiers éludée ?

Remise à plat de la fiscalité - Par / 28 novembre 2013

Les CAF sont submergées

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Question Crible

L’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne - Par / 23 juin 2011

La solidarité plutôt que la logique marchande

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Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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