Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Une grande loterie au fonctionnement opaque

Parcoursup

Par / 29 mai 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an passé, avec la procédure APB, la pratique illégale du tirage au sort avait touché environ 0,4 % des candidats. Aujourd’hui, dans de nombreuses universités, les dossiers ont été sélectionnés avec des notes d’une précision allant jusqu’à six chiffres après la virgule. Le tirage au sort illégal, mais circonscrit, selon l’expression de la Cour des comptes, a été remplacé par une grande loterie au fonctionnement opaque. L’an passé, avec la procédure APB, plus de 80 % des lycéens avaient reçu une réponse favorable à leurs vœux dès les premiers (...) Lire la suite

La France et l’Europe ne peuvent continuer d’ignorer ces procédés autoritaires contraires à nos valeurs

Privation de liberté et demande d’extradition de Carles Puigdemont

Par / 27 mars 2018
Avant de poser sa question d’actualité au Gouvernement, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste tient à s’incliner devant la (...) Lire la suite

Les sciences économiques et sociales, une discipline majeure et reconnue au lycée

Avenir de l’enseignement des sciences économiques et sociales

Par / 22 mars 2018
Question écrite n° 03886 publiée dans le JO du Sénat le 22/03/2018 M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l’éducation (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Avenir de l’enseignement des sciences économiques et sociales - Par / 22 mars 2018

La taxation des revenus financiers éludée ?

Remise à plat de la fiscalité - Par / 28 novembre 2013

Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013

Question Crible

L’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne - Par / 23 juin 2011

La solidarité plutôt que la logique marchande

Perspectives du secteur des services à la personne - Par / 7 juin 2011

Question écrite

Projet de loi concernant l’obligation de l’ouverture d’un compte bancaire séparé - Par / 11 mars 2011


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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