Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

La protection du patrimoine en danger

Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture

Par / 24 juillet 2018
M. Pierre Ouzoulias . - Votre Gouvernement, par l’article 15 de la loi ELAN, dont la discussion en cours devra bien s’achever un jour, a fragilisé le rôle de l’Architecte des bâtiments de France en multipliant les exceptions à l’avis conforme ; or nous sommes nombreux à penser que les difficultés ressenties par certains élus sont dues à un manque de communication avec les fonctionnaires de l’État chargés du patrimoine au sein des directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Laissant volontairement vacant le poste de directeur général des Patrimoines, vous avez confié une mission à M. Philippe (...) Lire la suite

Une grande loterie au fonctionnement opaque

Parcoursup

Par / 29 mai 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an passé, avec la procédure APB, la pratique illégale du tirage au sort (...) Lire la suite

La France et l’Europe ne peuvent continuer d’ignorer ces procédés autoritaires contraires à nos valeurs

Privation de liberté et demande d’extradition de Carles Puigdemont

Par / 27 mars 2018
Avant de poser sa question d’actualité au Gouvernement, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste tient à s’incliner devant la (...) Lire la suite

Les autres interventions

La France et l’Europe ne peuvent continuer d’ignorer ces procédés autoritaires contraires à nos valeurs

Privation de liberté et demande d’extradition de Carles Puigdemont - Par / 27 mars 2018

La taxation des revenus financiers éludée ?

Remise à plat de la fiscalité - Par / 28 novembre 2013

Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013

Question Crible

L’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne - Par / 23 juin 2011

La solidarité plutôt que la logique marchande

Perspectives du secteur des services à la personne - Par / 7 juin 2011

Question écrite

Projet de loi concernant l’obligation de l’ouverture d’un compte bancaire séparé - Par / 11 mars 2011


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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