Groupe CRCE Pierre Ouzoulias Sénateur des Hauts-de-Seine

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Les questions écrites

Quelle politique foncière pour le CNRS ?

Par / 22 mars 2023

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la politique foncière du centre national de la recherche scientifique (CNRS) à Paris et dans ses trois départements limitrophes.

Le CNRS semble avoir engagé plusieurs opérations de cession de son patrimoine immobilier dans ces départements. Il lui demande donc si elles sont décidées en fonction d’un plan pluriannuel de gestion de son immobilier en région parisienne et si elles sont organisées en relation avec les représentants de l’État dans les départements, des élus des collectivités concernées et de ses personnels. Alors que la région de l’Île-de-France connaît d’importantes difficultés pour satisfaire une offre de transport en commun toujours croissante, il s’interroge sur les conséquences d’une politique qui a pour conséquence (...) Lire la suite

Une saturation structurelle qui risque de menacer la qualité des enseignements

Situation de l’université de Paris-Nanterre

Par / 8 novembre 2021
M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les moyens budgétaires (...) Lire la suite

Bilan des classes passerelles

Question écrite à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Par / 14 février 2019
Question écrite n° 08910 publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 774 M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l’éducation (...) Lire la suite

Les autres interventions

Bilan des classes passerelles

Question écrite à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Par / 14 février 2019

Reconnaissance de la pénibilité du travail

question et réponse - Par / 18 juin 2013

Equilibre nutritionnel dans les camptines scolaires

question et réponse - Par / 18 juin 2013

Question écrite adressée à Monsieur Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur.

Par / 19 avril 2013

Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d’hygiéne

Par / 19 avril 2013

Equilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Par / 19 avril 2013

Prix et conseil en pharmacie

Par / 19 juin 2012

Décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique

Par / 24 mars 2011

Question écrite

Projet de loi concernant l’obligation de l’ouverture d’un compte bancaire séparé - Par / 11 mars 2011

Accidents de la vie courante

Par / 2 novembre 2010

Bonification pour campagne double

Par / 9 septembre 2010

Financement des associations intermédiaires

Par / 27 juillet 2010

Subvention pour le mouvement consumériste et en particulier pour les centres techniques de la consommation

Par / 27 juillet 2010

Application de la loi HPST

Par / 26 juillet 2010

Maintien et développement des activités d’insertion des ACI

Par / 19 juillet 2010

Financement des ACI

Question et réponse - Par / 19 juillet 2010

Revalorisation de l’aide au poste pour les entreprises d’insertion

Par / 6 juillet 2010

Consommation d’énergie des équipements ménagers

Par / 7 juin 2010

Seuil des architectes

Question et réponse - Par / 2 mars 2010

Régime social des indépendants

Par / 26 février 2010

Ordre des infirmiers

Par / 18 février 2010

prix des aliments peu transformés

les prix d’aliments peu transformés - Par / 11 février 2010

Contreseing de l’avocat

Par / 28 janvier 2010

Question d’actualité au gouvernement

Par / 15 janvier 2010

Pour un remboursement intégral des frais de transport des personnes handicapées

Par / 15 janvier 2010


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Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication
Elu le 24 septembre 2017
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