Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique

Par / 24 mars 2011

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Monsieur Claude GUEANT Ministre de l’intérieur sur le projet de décret du Gouvernement relatif aux manifestations sportives sur la voie publique.
Le Gouvernement s’apprête à signer un décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique.

L’une des dispositions de ce décret abouti à la suppression des inscriptions aux calendriers des manifestations sportives, ce qui à court terme conduirait à la disparition des structures, commissions départementales et régionales des courses hors stade, qui sont les garantes de l’équilibre et de la cohérence de ces calendriers.

Ces structures sont régulièrement consultées et reconnues comme interlocuteur privilégié par les préfectures et Directions départementales de la cohésion sociale.

L’adoption de ce décret en l’état conduirait à ce que l’ensemble des associations sportives, des fédérations délégataires et leurs bénévoles qui s’engagent chaque week-end pour la bonne organisation des manifestations sportives, pourraient se désintéresser totalement du phénomène.

Elle lui demande donc si le gouvernement entend revenir sur cette partie du projet de décret.

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Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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