[(13281|non) Je demande à nouveau officiellement communication de ces documents - Parcoursup - Pierre Ouzoulias, sénateur des Haut-de-Seine

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Je demande à nouveau officiellement communication de ces documents

Parcoursup -

Par / 24 janvier 2019

Mon rappel au règlement porte sur Parcoursup.

Je trouve extrêmement fâcheux que nous ayons dû demander à plusieurs reprises au Gouvernement, dans cet hémicycle, des pièces qui nous semblaient essentielles pour exercer de façon correcte le contrôle de son action.

Au banc des commissions, le président Bas avait obtenu du Gouvernement son engagement de transmettre ces pièces, que nous attendons toujours. Or nous avons découvert cette semaine que le Défenseur des droits avait eu communication de ces données et que celles-ci avaient éclairé son rapport. Nous aurions aimé qu’elles éclairassent aussi notre activité de contrôle de l’action gouvernementale !

Nous vivons une période dans laquelle, finalement, le Défenseur des droits défend non seulement les particuliers, mais aussi les droits du Parlement. À mon sens, il y a là une rupture dans la relation entre le Gouvernement et le Parlement dont nous ne pouvons pas nous satisfaire.

De nouveau, nous réclamons les documents que nous a promis le Gouvernement. Il serait malheureux que nous soyons obligés, encore une fois, de demander à M. Toubon de nous les transmettre.

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