Nos propositions de loi et de résolution

Abrogeons l’article 40

Par / 14 juin 2023

L’article 40 de la Constitution est un carcan qui enserre le droit d’amendement et qui dévitalise la démocratie, dont les parlementaires sont une des composantes. Son existence mais plus encore son utilisation abusive, par la multiplication des irrecevabilités, contribue à une pratique du pouvoir qui se donne à voir sous ses airs autoritaires et renforce la domination du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif.

La contestation de la Vème République est intrinsèque à la perte progressive depuis 1958, mais non moins brutale, depuis la première loi de finances conforme à la loi organique relative aux lois de finances en 2006, de prérogatives parlementaires en matière budgétaires. A la demande de notre groupe, un débat s’est tenu au Sénat le 10 juin 2021, présentant les multiples facteurs d’impuissance collective contraire à l’article XIV de la Déclaration de l’Homme et du Citoyen qui dispose que « tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution (...) Lire la suite

Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité

Par / 24 novembre 2022
En consacrant le deuxième article de la loi de 1905, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE entendent renforcer la laïcité, principe (...) Lire la suite

Ne classez pas la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques

Par / 12 octobre 2022
Dans son roman La mémoire des vaincus, Michel Ragon s’intéresse au destin d’Alfred Barthélemy, anarchiste français du XX siècle à la vie (...) Lire la suite

Les autres interventions

La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité

Interdiction des coupures énergétiques - Par / 15 décembre 2021

Une réforme pour financer le développement durable des pays africains

Modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux attribués par le FMI - Par / 7 décembre 2021

Nous demandons que la France soit à l’origine d’une nouvelle initiative multilatérale

Reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale - Par / 2 décembre 2021

Qui mène les politiques publiques ? Un gouvernement ou des prestataires privés dépourvus de toute légitimité démocratique ?

Création d’une commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par / 28 octobre 2021

Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par / 8 février 2021

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par / 5 janvier 2021

Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Une exigence environnementale et sociale - Par / 10 décembre 2020

L’énergie, un bien commun de l’humanité

Constitution d’un véritable service public de l’énergie - Par / 1er décembre 2020

La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par / 10 novembre 2020

Retrouvons une maitrise publique de l’industrie pharmaceutique

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par / 27 juillet 2020

Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par / 16 juin 2020

Une étude d’impact insuffisante et lacunaire

Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative à la réforme des retraites - Par / 3 mars 2020

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par / 26 septembre 2019

Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par / 6 septembre 2019

Pas d’hôpitaux réduits au strict minimum

Redéfinition des missions des hôpitaux de proximité - Par / 2 septembre 2019


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Membre de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication
Elu le 24 septembre 2017
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