Nos propositions de loi et de résolution
Abrogeons l’article 40
L’article 40 de la Constitution est un carcan qui enserre le droit d’amendement et qui dévitalise la démocratie, dont les parlementaires sont une des composantes. Son existence mais plus encore son utilisation abusive, par la multiplication des irrecevabilités, contribue à une pratique du pouvoir qui se donne à voir sous ses airs autoritaires et renforce la domination du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif.
Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité
Ne classez pas la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques
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Bio Express
Pierre Ouzoulias
