Nos propositions de lois

Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse

Par / 6 septembre 2019
Le 20 décembre 1974, le Parlement s’est honoré en adoptant la loi du 17 janvier 1975, dite « loi Veil », dotant ainsi le pays d’une législation en faveur de l’interruption volontaire de grossesse, qui était criminalisée auparavant. Il s’agissait alors d’une victoire arrachée de haute lutte, grâce à l’action des militantes féministes qui ont participé à cette avancée, au courage des signataires de « l’appel des 343 » ainsi qu’à l’opiniâtreté de l’avocate Gisèle Halimi qui ont permis de rendre la société française plus juste et plus égalitaire. Depuis, chacune et chacun a pu mesurer ce que représente ce droit (...) Lire la suite

Pas d’hôpitaux réduits au strict minimum

Redéfinition des missions des hôpitaux de proximité

Par / 2 septembre 2019
Depuis 2016, la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) a profondément modifié la carte hospitalière avec de (...) Lire la suite

Cette méthode de pêche est contraire à une gestion responsable de la ressource halieutique

Interdiction effective de la pêche électrique

Par / 21 juin 2019
Le 13 février 2019, les institutions européennes sont parvenues à un accord interdisant totalement la pêche électrique aux navires de pêche (...) Lire la suite

Les autres interventions

Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par / 6 septembre 2019

Pas d’hôpitaux réduits au strict minimum

Redéfinition des missions des hôpitaux de proximité - Par / 2 septembre 2019

Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère - Par / 3 avril 2019

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

Une nécessaire transparence en matière de rémunérations et de nominations

Rétribution de la haute administration publique de l’État - Par / 14 mars 2019

Instaurons un droit effectif à l’accès à l’énergie

Lutte contre la précarité énergétique - Par / 19 février 2019

Mettons fin à la captation d’un bien public au profit d’intérêts privés

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute - Par / 22 janvier 2019

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par / 22 janvier 2019

Un embargo anachronique, vestige de la Guerre froide

Embargo états-unien appliqué à Cuba - Par / 28 novembre 2018

Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018

Reconnaître le travail de ces personnes est une urgence

Reconnaissance sociale des aidants - Par / 8 octobre 2018

Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par / 17 avril 2018

Avec la vulgate ordolibérale, la fonction de l’État n’est plus de faire prévaloir un intérêt général

Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique - Par / 23 mars 2018

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par / 16 mars 2018

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité - Par / 2 février 2018

Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Prévention, dissuasion, répression - Par / 18 septembre 2017

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT - Par / 31 juillet 2017

Ces variétés continuent à être cultivées sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires

Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse - Par / 9 juin 2017

Le CDG Express, un projet inutile et coûteux

Abrogation de la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express - Par / 17 mai 2017


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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