Pourquoi priver le sud du département des services fiscaux ?

Réforme dews centres de finances publiques dans les Côtes d’Armor

Par / 4 juillet 2019

Lettre au Ministre de l’Action et des Comptes publics

Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur le projet de cartographie de la présence des services de la Direction Générale des Finances Publiques dans les Côtes d’Armor. Ce projet semble prometteur avec l’annonce de 31 points de d’accueil de proximité DGFIP. Or, la réalité du projet est tout autre : 3 sites disparaitraient, Lannion, Paimpol et Loudéac, 50% des services impôts particuliers ou entreprises seraient supprimés, 14 trésoreries seraient remplacées par 3 services de gestion comptable du secteur privé… Je regrette que cette démarche soit réalisée sans la moindre (...) Lire la suite

Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

Missions des établissements et services d’aide par le travail

Par / 4 juillet 2019

Question N° 11337
Publiée au JO du Sénat le 11/07/19

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la préservation de la mission centrale des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). En mars 2019, quatre ministères, dont celui chargé des personnes handicapées, ont mandaté l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour mener une mission relative aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT), l’objectif étant d’interroger le modèle existant et ses principes fondateurs et de dessiner des (...) Lire la suite

Empêchons la privatisation d’Aéroports de Paris

Tribunes libres

Référendum ADP

Par / 12 juillet 2019
Plus de 500 000 soutiens ont déjà été collectés. On continue ! Lire la suite

Une goutte d’eau au regard des bénéfices astronomiques des GAFAM

Taxe sur les services numériques

Par / 11 juillet 2019
Après l’Assemblée Nationale c’était aujourd’hui au Sénat de voter sur le projet de création d’une Taxe sur les Services Numériques. Notre (...) Lire la suite

Une opération financière très juteuse pour les actionnaires, un drame social pour les salariés

Conforama

Par / 10 juillet 2019
Aujourd’hui, les salariés de CONFORAMA sont appelés à se mobiliser à l’appel des syndicats contre le projet de restructuration présenté par (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Contrôle du commerce des armes

Par / 31 juillet 2017
Engagés pour la Paix, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont persuadés que le règlement pacifique des conflits et des litiges est nécessaire. C’est de cette conviction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires culturelles Il fallait renforcer les moyens des structures existantes

Création du Centre national de la musique - Par / 9 juillet 2019

Affaires culturelles Les premières bases d’une régulation du monde numérique

Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Par / 3 juillet 2019

Affaires culturelles Une désagrégation du modèle sportif français

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : question préalable - Par / 2 juillet 2019

Lois Un dispositif de rupture conventionnelle

Transformation de la fonction publique : article 26 - Par / 26 juin 2019

Affaires culturelles Rien ne justifie cette loi d’exception

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Par / 27 mai 2019

Les communiqués de presse Le gouvernement manœuvre et menace le RIP

Référendum sur la privatisation d’ADP - Par / 23 mai 2019

Les communiqués de presse Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par / 23 mai 2019


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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21,9 %

C’est, selon l’OFCE, le taux moyen d’imposition des sociétés en Europe en 2017. Ce taux était de 35 % en 1995.

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