Comment confier à de tels réseaux la régulation de flux qui font leur fortune ?

Affaires culturelles

Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)

Par / 26 février 2020
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture une proposition de loi soutenue, dans l’urgence, par le Gouvernement, après un événement médiatique lié à la campagne électorale parisienne et le vote à l’unanimité d’une proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace. Cet événement et ce vote éclairent singulièrement les limites du présent texte, sa probable inefficience, mais aussi les limitations qu’il pourrait imposer à la liberté d’expression. Dans l’affaire parisienne que j’ai évoquée, un réseau, (...) Lire la suite

Le gouvernement tente de bâillonner le Parlement

Réforme des retraites

Par / 21 février 2020
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE tiennent à saluer le combat mené par les députés communistes du groupe GDR contre la réforme des (...) Lire la suite

Une mesure de justice sociale que le Sénat rejette

Lutte contre la précarité énergétique :

Par / 6 février 2020
Ce matin, le Sénat a rejeté la proposition de loi du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste visant à instaurer un droit (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées

Par / 16 mars 2018
Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années dans la capitale, dans les grandes (...) Lire la suite

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Lutte contre la précarité énergétique : - Par / 6 février 2020

Finances Nous soutenons le mouvement de grève du personnel de l’audiovisuel public

Projet de loi de finances pour 2020 : médias, livre et industries culturelles - Par / 5 décembre 2019

Finances L’effort budgétaire de l’État dans ce domaine est médiocre

Projet de loi de finances pour 2020 : recherche et enseignement supérieur - Par / 29 novembre 2019

Finances Vie étudiante : une annulation de crédits inadmissible

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Par / 18 novembre 2019


Bio Express

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission des affaires culturelles, Vice-président de la commission des affaires européennes, Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Elu le 24 septembre 2017
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